Communauté Informatique NDFR.net : DADVSI : ne passez pas par la case départ, allez directement en prison - Actualité
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DADVSI : ne passez pas par la case départ, allez directement en prison
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Old 29-07-2006, 11:37
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Originally Posted by Rasqual
Ah oui, au fait, la taxe sur les médias vierges passe de 1.27 € à 1,10 € (après avoir déjà baissé auparavant) (Source: http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=18669)
Nous restons des vaches à lait... Pour parler franchement, on se fait c*uiller sur les deux fronts.
Tiens, à propos de cette taxe ... Avec l'arrivée de DADVSI, celle-çi devrait en toute logique être abolie sur les DVD (mais ne rêvons pas, ça ne se fera pas ...).
En effet, le but de cette taxe est normalement de compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée.
Or, si ce droit a été maintenu sur les CD, ce n'est pas le cas pour les DVD, il est désormais illégal de faire une copie à usage privé d'un DVD qu'on possède. La taxe sur les DVD n'a donc plus aucune justification : si elle est maintenue en tant que taxe à la copie privée, on ne peut pas nous interdire de faire une copie privée puisqu'on paye pour.
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