[dda42]

Originally Posted by Cougar

Euh fumer un joint c'est pas illégal il me semble, par contre avoir du matos pour en faire un ou en vendre c'est illégal

Illégal = contraire à la loi (cf mon dico) donc a priori tout ce qui est illégal est puni par la loi

Charge cela es-tu aura une idée différente de ce qui est légal et illégal
http://www.cheztoff.com/cool/14_juillet.mp3

[bargio]

Originally Posted by dda42

Fumer un joint c'est illégal si personne ne te pique c'est pas puni par la loi
Un exces de vitesse c'est illégal si tu passe devant un radar c'est puni par la loi

Évidemment... pour n'importe quoi... si tu passes pas devant un radar c'est pas puni non plus. C'est moi ou ce que tu as dit est d'une évidence déconcertante ? Pas vu pas pris ok, mais illégal quand même...

Seb

[Yttrium889]

Originally Posted by Cougar

Euh fumer un joint c'est pas illégal il me semble, par contre avoir du matos pour en faire un ou en vendre c'est illégal

Réponse :

Cannabis et législation

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970, dont les dispositions ont été intégrées dans le code pénal et le code de la santé publique. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs.

Source : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/prod.../reponses.html

Donc fumer un joint est illégal

[Cougar]

ben oui et non.
On a le droit de fumer un joint mais on a pas le droit d'en acheter/vendre/faire pousser...
Dans la loi y a rien qui interdit de fumer un joint (à ma connaissance)

pour une voiture c'est différent :
on PEUT rouler à 250km/h mais on en a pas le droit.


EDIT : ha ben non c'est illégal de fumer un joint.

Enfin ce que je voulais dire c'est que "puni par la loi" c'est bien sûr que si on se fait prendre, qu'on soit en voiture ou entrain d'incendier une forêt... il n'empêche que les choses punies par la loi sont illégales.

[bargio]

Ben il me semble justement que la détention de cannabis pour sa consommation personnelle est quelque chose qui est toléré, mais que c'est normalement quelque chose d'illégal. Dans l'article cité par Yttrium889 il y a bien écrit "son usage est interdit"...

Seb

[dda42]

Originally Posted by Cougar

ben oui et non.
Enfin ce que je voulais dire c'est que "puni par la loi" c'est bien sûr que si on se fait prendre, qu'on soit en voiture ou entrain d'incendier une forêt... il n'empêche que les choses punies par la loi sont illégales.

La loi change, les grèves ont été interdites à une époque pas si lointaine,les caisses de secours aussi mais devant l'échec de la répression cela à changer.

Je pense qu'un jour il en serra de même pour le p2p
Pour le canabis le simple consomateur n'est pratiquement plus poursuivi devant les tribumaux mais c'est toujours illégal

[fonji]

Originally Posted by dda42

Je pense qu'un jour il en serra de même pour le p2p

Originally Posted by mon prof de droit

On ne peut pas se mettre toute la population à dos...
Il faut trouver une solution, mais l'interdiction est impossible.
Du moment où ce n'est plus une minorité mais presque une majorité qui fait quelque chose de soit-disant illégal c'est qu'il faut changer

C'est pas tout à fait ça mais c'est dans l'idée...
Enfin bref moi je pense que la licence globale est une très bonne idée mais c'est pas vraiment l'avis des industriels.

L'industrie du disque est en train de mourir, ils cherchent à faire un max de profit (cf la scat atadémy), mais ce n'est pas du long terme, ça lasse les gens et ça plaît qu'à une minorité...

Ils mettent tellement d'argent dans ce genre de chose qu'ils peuvent plus se permettre de lancer un maximum d'artistes, comme ils le faisaient dans les années 60-70 voir 80 (je sais j'étais pas né, mais j'suis au courant quand même), cf le patron de je sais plus quelle maison qui disait qu'un Brel ou un Brassens qui se présenterai, ils ne le lancerait pas (trop d' "incertitudes", ils comprennent pas que c'est en jouant avec qu'ils gagneraient).

La régression de la concurrence n'aide pas non plus (qui a compté le nombre de fusion des maisons de disques, même genre avec une société de distribution d'eau (ou un truc comme ça) ?)...

M'enfin j'vais m'arrêter là, on en a déjà assez dit sur le sujet.

[Cougar]

La license globale, pourquoi pas... mais si les gens ne d/l que des morceaux de johny hallyday... on donne aussi des sous à lara fabian ?
Pour partager il faudrait soit installer de puissant serveur pour déterminer "QUI et COMBIEN" est téléchargé... et ça c'est a priori pas faisable, ou alors on hisse le drapeau rouge et on devient chinois
Ou alors il faut faire un logiciel qui regroupe tous les softs de p2p et qui se charge de calculer tout ça... ou même on peut imaginer un mail envoyé à tous les internautes, genre l'équivalent de la feuille d'impôts pour la musique

Puis j'imagine bien une license globale qui démarre à 10€/mois... et qui augmenteraient assez rapidement avec la pression des artistes et des maisons de disques.

A mon avis, la licence globale est très sympa pour ceux qui téléchargent... mais pour ceux qui le font pas c'est 5 ou 10€ de trop à payer... et pour les artistes c'est : "pour 5 à 10€ par mois on peut télécharger toute ma discographie !" et comme ça sera pas le seul... on lui donnera quoi ? 0.001cts par mois et par internaute ?

Vous me direz que c'est pareil pour la taxe sur les CDR et DVDR... et je vous répondrai certainement que oui... mais dans le texte cette taxe ne légalise pas le téléchargement.

Une solution tout simple, serait de payer ce que vaut vraiment un cd ou un mp3... pas 1€ le morceau ou 20€ le CD... mais 0.25€ et 10€ maximum !
Quand un entrepreneur vend mal ses produits...en général il baisse ses prix ! les maisons de disques veulent faire l'inverse

C'est comme la pyramide, ça va pas tarder à s'effondrer ce système (Et hop j'évite un hors sujet ^^)

[Matt]

Originally Posted by Cougar

on lui donnera quoi ? 0.001cts par mois et par internaute ?

[JOKE]Ca fait toujours plus que ce qu'il gagnerait en vendant un CD à 30€ via sa maison de disques [/JOKE]

[bargio]

[JOKE]Moi je suis pour la licence globale !!!! Ça veut dire que je vais gagner, grâce à Sousbock autant d'argent que JJG Forcément que je suis pour Bon par lui qu'il tire la gueule, je comprends vraiment pas pourquoi [/JOKE]

Seb