[Matt]

Originally Posted by pcdwarf

Donc, pour commencer, je voudrais bien voir où est l'interdiction d'enregistrer la TV.
(la TV publique evidemment)

Il n'y a pas d'interdiction explicite, mais ça va à l'enconctre des lois sur les droits d'auteur (toute copie d'une oeuvre doit normalement être faite avec l'accord de l'auteur), contournée grâce à la loi sur la copie privée, qui tolère l'enregistrement dans un cadre strictement privé (donc exit le P2P). Que la TV soit publique ou privée ne change rien, il y a bien un ou des propriétaires des droits d'auteur.

Originally Posted by pcdwarf

Nous sommes en train de parler de la télévision publique. Donc, de programmes subventionnés par la redevance, librement accessibles à tous et ne servant théoriquement aucun intérêt privé.

Totalement faux. Ce n'est pas parce que la DIFFUSION à la TV est subventionnée par la redevance que le programme en devient pour autant libre de droit et tombe dans le domaine publique. Ce n'est en aucun cas la diffusion sur réseau P2P qui est subventionnée...
Les producteurs des émissions et films diffusés sur la TV publique restent propriétaires de leurs oeuvrs, et peuvent en tirer profit s'ils le désirent. Il n'y a que quelques émissions qui sont effectivement subventionnées à la production (ie elles sont produites directement par la chaîne, et les équipes sont des salariés de celle-çi, mais là encore, l'émission n'en devient pas libre de droits pour autant), mais le gros des émissions est produit par des boîtes de prod privées, qui en revendent ensuite les droits de diffusion aux chaînes, et ce même pour des émissions culturelles.

Originally Posted by pcdwarf

Donc, enregistrer ces programmes et les rediffuser sur des réseaux P2P ne lèse absolument personne

Ne lèse absolument personne ??? Tu as jamais remarqué que de nombreux programmes diffusés sur la TV publique sont aussi vendus en cassettes/DVD ou même en VOD ?
De plus, à partir du moment où tu diffuses sur un réseau P2P, tu as deux problèmes :
- 1) Tu n'entres plus dans le cadre de la copie privée.
- 2) Tu fais tomber ton principal argument : tu considères qu'on a tous les droits sur les oeuvres diffusées sur la TV publique car elle est "subventionnée" par la redevance qu'on paye, mais à partir du moment où tu diffuses sur P2P, tu peux offrir l'oeuvre à quelqu'un qui n'a pas payé la redevance...

Pour info, même des retransmissions d'événement sportifs tels que le Tour de France, ça se paye quasiment 1€/h en VOD, et un épisode de série produit par France 2, c'est environ 5€ en téléchargement sur le site de la chaîne, donc les diffuser sur le P2P crée bien un manque à gagner pour la chaîne, et finalement tu lèses bien plus de monde que tu ne le crois, car ce manque à gagner va forcément se répercuter sur tous les auditeurs : soit une baisse de la qualité des programmes, soit une hausse de la redevance, soit une augmentation du nombre de pubs...

Si on suivait ton raisonnement, ça voudrait dire qu'à partir du moment où un film ou une chanson est passé sur la TV publique, on pourrait le copier librement, alors que seule la diffusion TV est subventionnée.