[TORAN]

Salut

Si tu suis l'excellent conseil de Cougar sur l'envoi d'un courrier recommandé (C'est valable pour tout, car de toutes façons c'est tjrs comme ça que ça fini, alors autant le faire d'emblée, ça reduit le stress, le coût des timbres et autres coup de fil inutiles).

Profite pour demanderà Alice une copie de ton contrat qui stipule (avec ta signature) que tu souhaites recevoir Alice + pour 4 € de plus par mois.

Sinon, c'est de la vente forcée et c'est puni par la Loi.

Bon courage.

Et puis, n'oublie pas "L'union fait la force" .CQP

[the5thorseman]

Ils ont pas besoin de ma signature je pense vu que j'ai la possibilté de modifier mon contrat en ligne...
Je vais tout de même essayer de les rappeler des fois que je tombe sur quelqu'un de sympa, dans le cas contraire je pense pouvoir trouver des arguments menacants pour les convaincre... [devious]

[TORAN]

"Ils ont pas besoin de ma signature je pense vu que j'ai la possibilté de modifier mon contrat en ligne"

Dans ce cas, il doivent avoir une trace cette modification.

Voici un extrait:

C’est pourquoi le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté la loi n° 2000-230 du 13 Mars 2000" portant adaptation du droit de la preuve et aux technologies de l’information et relative à la signature électronique "(consultable sous la rubrique Journal Officiel du site Admi.net. Cette loi propose précisément d’adapter le droit de la preuve aux contraintes des technologies de l’information.

En effet, le régime français de la preuve repose traditionnellement sur l’écrit qui, dans notre système juridique, est confondu avec son support papier. En conséquence, l’imprimé d’un message électronique ne peut pas constituer, à proprement parler, un écrit au sens traditionnel, mais constitue au mieux un "élément de preuve ", un indice, une présomption. Ceci explique que les documents informatiques n’aient pu, jusqu’à présent, être considérés comme des actes sous seing privé.

Le texte de loi du 13 mars 2000 opère une modification substantielle du droit de la preuve. D’une part, il assimile l’écrit électronique à l’écrit sur support papier, mettant fin à la prépondérance du papier dans notre vie juridique. D’autre part, il reconnaît la validité de la signature électronique.

Le lien ; http://www.telecom.gouv.fr/internet/...rce230300.html

[fonji]

[mode con structif]
SALOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOPE !!!!!!
[/mode]

[the5thorseman]

Originally Posted by fonji

[mode con structif]
SALOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOPE !!!!!!
[/mode]

Originally Posted by TORAN

"Ils ont pas besoin de ma signature je pense vu que j'ai la possibilté de modifier mon contrat en ligne"

Dans ce cas, il doivent avoir une trace cette modification.

Voici un extrait:

C’est pourquoi le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté la loi n° 2000-230 du 13 Mars 2000" portant adaptation du droit de la preuve et aux technologies de l’information et relative à la signature électronique "(consultable sous la rubrique Journal Officiel du site Admi.net. Cette loi propose précisément d’adapter le droit de la preuve aux contraintes des technologies de l’information.

En effet, le régime français de la preuve repose traditionnellement sur l’écrit qui, dans notre système juridique, est confondu avec son support papier. En conséquence, l’imprimé d’un message électronique ne peut pas constituer, à proprement parler, un écrit au sens traditionnel, mais constitue au mieux un "élément de preuve ", un indice, une présomption. Ceci explique que les documents informatiques n’aient pu, jusqu’à présent, être considérés comme des actes sous seing privé.

Le texte de loi du 13 mars 2000 opère une modification substantielle du droit de la preuve. D’une part, il assimile l’écrit électronique à l’écrit sur support papier, mettant fin à la prépondérance du papier dans notre vie juridique. D’autre part, il reconnaît la validité de la signature électronique.

Le lien ; http://www.telecom.gouv.fr/internet/...rce230300.html

Ouais c'est bien gentil ça mais ca facilite la falsification, d'autant qu'ils hébergent ma boite mail et qu'ils peuvent, à loisir, éditer une fausse réclamation de ma part...
Bon c'est vrai que ce serait un cas extrème d'escrocrie mais bon, on sait jamais avec cette morue d'Alice...

[TORAN]

Originally Posted by the5thorseman

Ouais c'est bien gentil ça mais ca facilite la falsification, d'autant qu'ils hébergent ma boite mail et qu'ils peuvent, à loisir, éditer une fausse réclamation de ma part...
Bon c'est vrai que ce serait un cas extrème d'escrocrie mais bon, on sait jamais avec cette morue d'Alice...

Salut
La direction d'une société en France qui prendrait de tels risques pour 4 € par mois, franchement......
Fais ce que tu veux mais avec ce genre de raisonnement, j'espère pour toi que tu as (auras) un job super payé.

A+

[the5thorseman]

Originally Posted by TORAN

Salut
La direction d'une société en France qui prendrait de tels risques pour 4 € par mois, franchement......
Fais ce que tu veux mais avec ce genre de raisonnement, j'espère pour toi que tu as (auras) un job super payé.

A+

Pas pour 4€ de plus par mois, surtout pour éviter des procès qui pourraient nuir à leur image de marque, je ne parle pas forcement de mon cas car je ne compte pas en arrivé au tribunal bien sûr mais certains y sont actuellement...

[Cougar]

Sauf si pour subsister la société en question est obligé de grapiller 4€ par ici et par là pour non seulement faire du bénéfice et aussi piquer la clientelle à ses concurrents