Europe, parlons en
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Moi à ton argumentaire je dirais que tu n'utilises que des bribes d'articles et que tu caches la forêt (partie III plus protocoles d'annexes)... Tu ne cites quasi jamais dans tes arguments les articles de la partie III. Pire, tu minimises leur portée an disant "qu'ils ne sont pas importants" et "qu'ils ne sont qu'un rappel des traités existants". Certes, mais je vais me répéter pour la Xième fois: 1) La partie III a autant de valeur juridique que la partie I et II 2) Le TCE acquière une puissance de loi notamment au niveau de la Cour Européenne de Justice (qui au passage avec ce traité risque fort d'empiéter sur les prérogatives de la Cour Européenne des Droits de l'homme, mais il faut voir en pratique) que n'avait aucun des traités économiques existants... Auparavant, les dérapages (contrôlés ou non) des dépenses publiques par exemple n'étaient punies au pire par une sanction économique au mieux par un avertissement. Maintenant, comme vous le savez, faire une action contraire à un article du TCE (y compris avoir une politique économique non libérale), c'est violer la constitution, avec des conséquences juridiques tangibles. CE QUE JE VIENS DE DIRE N'EST PAS UNE INTERPRETATION FRAUDULEUSE ET MALSAINE. Evidemment, ceci n'est que théorique, autrement dit, BArgio pourra rétorquer que vous les tendances et le politiques internationales, de telles sanctions juridiques ne seront pas appliquées. Oui mais ça, c'est quand on a une confiance aveugle en nos dirigeants, et que l'on considère qu'ils sont éclairés. Moi, j'en doute. Le fait que la constitution donne une telle puissance juridique à une économie de marché est gravissime. Autrement dit, si une Tatcher bis arrive au pouvoir en Europe, c'est la fin de nos Services publics. Il y a tout ce qu'il faut dans le TCE pour imposer une économie neolibérale. Par la loi si nécessaire. |
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