[Cougar]

Ben si on les imite bien là, on peut faire sauter tous les droits de liberté d'expression de vie privée, de vie, sous prétextes de "menace" "calamité" et que sais-je encore.

"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction.

suffit "d'une raison plausible de soupçonner" ou de "motifs raisonnables" pour faire sauter toutes les libertés de quelqu'un si je comprends bien.
Par contre on a pas prit soin d'expliciter ces motifs.

ça inquiète personne ça ?

bah je parle des "sauf" du droit à la vie... http://www.newdimension-fr.net/forum...5&postcount=59

Et je dis bien planqué, pasque c'est dans l'avant dernière partie...200 pages après la fin de la partie III.

[bargio]

Mais Cougar !!! Ça existe déjà ça !!! Tu as la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu. Seulement voilà il faut bien arrêter les gens à un moment donné avant de les juger non ??? "motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction" c'est tout simplement arrêter les personnes juste avant qu'elles braquent une banque par exemple (le crime n'a pas encore été commis) etc... faut arrêter de psychoter sur tout...

Bien sûr que si on lis "mal" entre les lignes on comprends ce que tu comprends et à ce moment là c'est grave... Mais franchement, c'est une mauvaise interprétation abusive, destinée à faire peur... C'est ce que j'appelle dans mon tout premier message les "mensonges" des défenseurs du non...

Seb

[Cougar]

Pourquoi y a besoin de marquer ça ? la constitution européene remplacerait t'elle la notre ??? et on va voter pour un texte qui remplace notre constitution alors que personne ne le comprend dans son intégralité ?

Ou alors je rêve et jvais me reveiller ^^

[bargio]

Tu cherches surtout à trouver par tous les moyens des raisons de voter non

Seb

[Cougar]

y en a déjà pas mal

Enfin heureusement que y en a qui s'inquiète pour deux

[bargio]

Désolé, mais tu ne m'en as pas donné une valable. Que des "on dit" et des interprétations boiteuses...

Seb

[Cougar]

SI ça te dégange pas d'approuver un texte incompréhensible avec la bénéfiction de ceux qui l'ont écrit et qui vont l'appliquer, je n'ai rien d'autre à ajouter (pour l'instant ) votre honneur ^^