[bargio]

C'est vraiment de la mauvaise foi à plein tube... Franchement...

Seb

[Matt]

Ben relis bien le texte, et tu verras que c'est possible ... Peut-être qu'en pratique, ça sera pas appliqué comme ça, mais par contre ça pourra servir pour défendre certaines "bavures", et ça c'est pas normal ...

[Cougar]

C'est pas clair quoi, alors que justemment, une constitution doit tendre à une clarté ultime, et comme d'hab, y a des "sauf" un peu partout, planqué en fin de texte...des articles qui peuvent être pris dans un sens et d'un autre.

On pourrait se dire que la cour de justice pourrait être un garde fou, sauf que ceux qui interprêteront les textes... sont nommés par ceux qui vont les appliquer :

Article III-355
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice, choisis parmi des personnalités offrant toutes
garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays
respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des
compétences notoires, sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États
membres, après consultation du comité prévu à l'article III-357.

D'ailleurs je remarque, qu'entre les articles III 350 et 381, on repête souvent la même chose, y a eu des c/c de phrases... comme si fallait bien insister...enfin y a ptet une raison juridique à ça ^^

"Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour de justice. Son mandat est renouvelable."

jl'ai compté 3 fois cette phrase ! on l'aura compris qu'il peut exercer son mandat toute sa vie ^^

[bargio]

Je dis juste qu'il faut pas être parano non plus... Je suis sûr qu'il y a tout un paquet de textes dans la loi française qui pourraient prêter à des interprétations dangereuses... C'est quand même l'Europe et la démocratie... (oui je sais ce que plein de gens disent à ce sujet là... mais franchement, faut arrêter de se plaindre et aller voir un peu sur les autres continents comment ça se passe...)

Seb

[Cougar]

enfin à la limite on s'en fout des autres... c'est pas pasqu'aux USA ils sont cons, qu'il faut se sentir obliger des les immiter.

Puis bon, Europe de démocraties, ou Europe démocratique ? à méditer

Enfin bref, qu'on mette ce genre de chose, bien planqué dans une annexe tout à la fin... ça cache quelque chose où je m'y connais pas.

[bargio]

Ben justement, on ne les imite pas : donc ne nous plaignons pas et n'ayons pas des peurs injustifiées...

Et puis ce dont tu parles c'est pas si planqué que ça, vu que ce fameux droit à la vie ça fait un moment qu'on en parle...

Seb

[Cougar]

Ben si on les imite bien là, on peut faire sauter tous les droits de liberté d'expression de vie privée, de vie, sous prétextes de "menace" "calamité" et que sais-je encore.

"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction.

suffit "d'une raison plausible de soupçonner" ou de "motifs raisonnables" pour faire sauter toutes les libertés de quelqu'un si je comprends bien.
Par contre on a pas prit soin d'expliciter ces motifs.

ça inquiète personne ça ?

bah je parle des "sauf" du droit à la vie... http://www.newdimension-fr.net/forum...5&postcount=59

Et je dis bien planqué, pasque c'est dans l'avant dernière partie...200 pages après la fin de la partie III.