[Cougar]

bah là c'est quand même écrit en toute lettre :
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un
recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement
détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

et comme par hasard, on se trouve ce texte dans les dernières pages ? après les protocoles de cérémonie des iles machins trucs ou des conneries du genre...

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
sauf :
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;

reste à définir le mot calamité et menance ? encore la porte ouverte à tout et n'importe quoi... (pourquoi ne pas avoir mis "catastrophe naturelle et guerre ouverte" ?

J'ajoute que quand on parcours le reste du traité (càd plus de la moitié quand même) on a des renvois qui vont partout, des références aux constitutions nationales, etc etc... j'ai quand même bien l'impression qu'on essaye de noyer le poisson quoi.

Enfin si ça vous choque pas de dire oui à un texte que personne ne comprend...