enfin il faut d'abord que cela soit adopté au niveau européen puis transposé dans le droit français

La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.

[Fred]

Le problème est toujours le même : comment détecter les téléchargements à but lucratif, et quels systèmes d'écoute mettre en oeuvre pour réguler le traffic sans enfreindre les libertés individuelles ...