Qui est hors-la-loi dans le P2P ? - Communauté Informatique NDFR.net

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Jackydown

12-04-2004 16:30

Qui est hors-la-loi dans le P2P ?

Un article interressant de tiscali.europe qui explique comment l'UE déciderais de ne sanctionner que les téléchargements et copies à but lucratifs.
A consulter ici.

dda42

12-04-2004 18:18

Re: Qui est hors-la-loi dans le P2P ?

Bonjour
Le bon sens serrait-il près de chez nous ?
Encore un effort messieurs les senseurs reste le prix à baisser !

shp13

12-04-2004 20:02

Re: Qui est hors-la-loi dans le P2P ?

enfin il faut d'abord que cela soit adopté au niveau européen puis transposé dans le droit français

Quote:

La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.

Fred	12-04-2004 20:33

Re: Qui est hors-la-loi dans le P2P ?

Le problème est toujours le même : comment détecter les téléchargements à but lucratif, et quels systèmes d'écoute mettre en oeuvre pour réguler le traffic sans enfreindre les libertés individuelles ...

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