Communauté Informatique NDFR.net : Un grand jour pour le Peer2Peer ? - Actualité
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Un grand jour pour le Peer2Peer ?
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  #1  
Old 02-03-2006, 13:58
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dda42 dda42 is offline
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Bonjour
La 3eme manche est perdue lire ici
4 eme manche en vue
__________________
@+ Cordialement
La connerie, ça se fait pas sur commande, faut réfléchir un minimum.
(Brèves de comptoirs)
Si tout semble bien marcher, vous avez forcément négligé quelque chose.
(Lois de Murphy)
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  #2  
Old 02-03-2006, 20:24
shp13
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Posts: n/a
la cour de cassation a cassé le jugement rendu en appel mais n'a pas rejugé le fond, tant que l'affaire n'est pas rejugée en appel, on ne peut pas dire que la bataille est perdue même si avec l'examen de la loi dadvsi (elle ne mérite même pas les majuscules cette saleté) prévu la semaine prochaine ne présage rien de bon...
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  #3  
Old 02-03-2006, 21:45
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Originally Posted by shp13
tant que l'affaire n'est pas rejugée en appel, on ne peut pas dire que la bataille est perdue
C'est pour cela que j'ai écrit 4eme manche en attendant la 5eme (re cassation) :banana:
__________________
@+ Cordialement
La connerie, ça se fait pas sur commande, faut réfléchir un minimum.
(Brèves de comptoirs)
Si tout semble bien marcher, vous avez forcément négligé quelque chose.
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