[Cougar]

on remplace les mots "services publics" par "service d'intérêt économique général" sauf à un endroit où on a apparamment oublié de remplacer le mot.

C'est sûr que la meilleure façon de protéger quelque chose, c'est d'en changer le nom, pasque comme ça on peut pas dire que l'europe va détruire les services publics...puisqu'ils existeront déjà plus !

Pour protégrer et reconnaitre une marque(genre Lacoste), on change son nom ?

Ou alors y a quelque chose qu m'échape ^^

[bargio]

Mais bon sang ! Lis la définition des SIEG dans la constitution, c'est exactement la même chose... Au hasard :

Article III-122
Sans préjudice des ar ticles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que ser vices auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Seb

[Benjy]

Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu, il y a quand même parfois une certaine mauvaise foi des partisans du non...

Un indécis qui est jusqu'à présent plus convaincu par bargio que par les autres... en attendant de lire le texte

[bargio]

Merci Benjy Au moins, j'aurais pas fait tout ça dans le vide pour rien... Je suis content de voir que ces 5 pages de discussion ne sont pas vaines et que ça peut aider les indécis... Et ça c'est très appréciable !

Seb

[Cougar]

"La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services."

Donc en gros si une entreprise privée fait la même chose, le service publique n'est plus car le respet de la constitution = concurrence libre et non faussée si je ne m'abuse.

Et dès que y aura du pognon à se faire, une entreprise privée n'hésitera pas à envahier le marcher, on a vu ça avec les télécoms (naissance du liberalisme), les transports, bientôt l'électricité (et oui recevoir du courrant chez soit c'est plus considéré comme un service public)...

[bargio]

Cougar Cougar Cougar !!!! Arrête un peu

J'ai déjà dit et expliqué que "Concurrence libre et non faussée" ça n'a RIEN à voir avec les services publics... Ça veut tout simplement dire "interdiction de concurrence déloyale" : donc arrangements entre les boîtes, accords sur les prix de ventes etc. Ça n'a rien à voir avec ça. Il peut très bien y avoir de la concurrence, comme tu le dis c'est déjà le cas dans les télécoms, mais ça n'empêche pas que FT à obligation de Service Public et que si tu habites au fin fond du vercors, ils devront quand même te poser une ligne de téléphone... Et ils recevront des aides en conséquences vu que c'est évidemment pas rentable.
Au passage sinon, la concurrence c'est tout bénef pour les consommateurs que nous sommes. Si France Telecom était restée seule sur le marché, on aurait pas eu une telle baisse des factures et certainement un développement aussi rapide de l'ADSL...

Seb

[Cougar]

et donc interdiction de l'aide que donnerai un Etat quelconque à une société.

Et la concurrence on dit tous que c'est génial, ça apporte une baisse de prix, une augmentation de qualité...sauf que pour rester compétitif...faut licensier (michelin,total,j'en passe (et là encore je cite que les entreprises qui font des bénéfs monstrent ^^)).


Donc oui par certain côté, la concurrence c'est bien, mais y a un beau revers de médaille...faut pas oublier que le consomateur est avant tout un travailleur...
Et un gars qui a une ligne adsl 4+ à 15€/mois et qui perd son job pasque son entreprise ne peut pas s'aligner sur les tarifs pratiqués par tel société dans tel pays... je crois qu'il s'en tamponne un peu de sa connexion internet de qualité

Et biensûr cette concurrence est une des valeurs de cette constitution... après tu me crois ou tu me crois pas, mais bon, si la mondialisation existe, c'est pas pour rien, si on propose à des français d'aller bosser en roumanie, c'est pas pour rien non plus, si on fabrique tous les composants électroniques en Chine, c'est pas pour rien non plus... bon j'arrête mon listing là

Donc question que je pose ouvertement , comment peut-on rivaliser avec la chine en terme de coûts, et de technologies (on a ptet encore l'avantage sur ce point, mais plus pour longtemps) alors que nous seront dans une europe qui promulgue cette concurrence ?