[Toitoine]

Selon des informations annoncées au site Ratiatum par Tariq Krim , les premières poursuites en France, contre les personnes échangeant des fichiers sous Copyright sur les réseaux P2P, devrait commencer au début du mois de juillet, dans quelques jours seulement...

Cependant, un point reste incertain : Les premières poursuites tiendront dans les preuves apportées par les majors (IFPI ou SNEP en France). Mais la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) interdit aux maisons de disques, et à tout autre groupe, de collecter les adresses IP. Selon la CNIL, ce sont des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées. En attendant une modification de cette loi, il est impossible aux majors de trouver les pirates sur le P2P.

Malgré cela, Hervé Rony, directeur général du SNEP, a laissé entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des pirates, en vue de procès...

Source : Ratiatum