NDFR : P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
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Selon des informations annoncées au site Ratiatum par Tariq Krim , les premières poursuites en France, contre les personnes échangeant des fichiers sous Copyright sur les réseaux P2P, devrait commencer au début du mois de juillet, dans quelques jours seulement...

Cependant, un point reste incertain : Les premières poursuites tiendront dans les preuves apportées par les majors (IFPI ou SNEP en France). Mais la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) interdit aux maisons de disques, et à tout autre groupe, de collecter les adresses IP. Selon la CNIL, ce sont des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées. En attendant une modification de cette loi, il est impossible aux majors de trouver les pirates sur le P2P.

Malgré cela, Hervé Rony, directeur général du SNEP, a laissé entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des pirates, en vue de procès...

Source : Ratiatum
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8 commentaires pour “P2P : Premières poursuites en France début juillet ?”

  1. Fred a dit (le 26-06-2004 à 13:35)
    En gros c'est interdit de collecter les adresses IP mais ils le font quand même ...
  2. Toitoine a dit (le 26-06-2004 à 13:38)
    Quote:
    Originally Posted by Fred
    En gros c'est interdit de collecter les adresses IP mais ils le font quand même ...
    Ils emploient des méthodes illégales pour détecter les personnes qui font des choses illégales, ils sont pareil :confused:...
  3. Cougar a dit (le 26-06-2004 à 13:51)
    sauf que juridiquement c'est illégal, donc ils peuvent pas utiliser ça pour "trouver" des pirates
  4. squall a dit (le 27-06-2004 à 00:02)
    Quote:
    Originally Posted by Toitoine
    Ils emploient des méthodes illégales pour détecter les personnes qui font des choses illégales, ils sont pareil :confused:...
    Ca rend pas le téchargement plus légal pour autant
    On peut toujours être condamné pour ça
  5. $c@r a dit (le 27-06-2004 à 18:53)
    Ont-ils le droits d'intercepter des trames pour récupérer des adresses MAC ? peut-être qu'ils pourraient ensuite retrouver le propriétaire du matériel (Fabricant->grossiste->revendeur...). Beaucoup de personnes ont un compte chez un revendeur informatique....
  6. Toitoine a dit (le 27-06-2004 à 19:41)
    Quote:
    Originally Posted by $c@r
    Ont-ils le droits d'intercepter des trames pour récupérer des adresses MAC ? peut-être qu'ils pourraient ensuite retrouver le propriétaire du matériel (Fabricant->grossiste->revendeur...). Beaucoup de personnes ont un compte chez un revendeur informatique....
    Pourquoi cette question ? Tu as quelque chose à te reprocher ?
  7. Matt a dit (le 27-06-2004 à 21:02)
    "Beaucoup de personnes ont un compte chez un revendeur informatique...."

    >> Mais les revendeurs informatiques ne conservent pas les adresses MAC dans leurs bases de données ...
  8. $c@r a dit (le 30-06-2004 à 20:50)
    Quote:
    >> Mais les revendeurs informatiques ne conservent pas les adresses MAC dans leurs bases de données ...
    Non, c'est vrai, mais les numéros de séries des interfaces réseaux (loi française oblige) et le fabricant pourrait connaitre la correspondance numéro de série/adresse MAC !
    En même temps je ne sais pas si la justice française irait chercher le frabricant à Taïwan...
    Mais je suis surement paranoïaque...
    De toutes manières je ne pratique absolument pas ce genre de pratique car je n'est pas de connexion internet digne de ce nom (56k 20h/mois ). Ca te rassure Toitoine ?

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