[dda42]

Bonjour
A t'on le droit de mettre un enregistrement d'une émission TV sur le net en P 2 P
Merci au juriste qui répondrons.
Perso je ne vois pas de piratage puisque presque tous le monde peut enregistrer une émission télé

[Matt]

L'enregistrement de programmes télé et de programmes radio n'est que toléré, et dans un cadre strictement personnel.
Leur diffusion sur P2P est donc tout aussi illégale que celle d'un film en DivX par exemple ...

[LeMoi]

effectivement tu as le droit d'enregistrer pour toi mais pas pour les autres ....

[dda42]

Bonjour
Tout le monde à le droit de copier,mais interdit d'échanger d'apres ta réponse.
Quel beau pays de ouf.Un peut comme l'avant projet de circulaire sur le voile.
Encore un truc d'enarque. y ont du faire cette école :rolleyes:
ENA=Ecole naturelle arriéré

[Matt]

L'enregistrement de la télé ou de la radio n'est pas un droit, mais une tolérance ...

[pcdwarf]

Originally Posted by Matt

L'enregistrement de la télé ou de la radio n'est pas un droit, mais une tolérance ...

Originally Posted by Matt

L'enregistrement de la télé ou de la radio n'est pas un droit, mais une tolérance ...

Tout d'abord, dans un pays qui se revendique "libre", tout ce qui n'est pas explicitement interdit est implicitement autorisé.

Donc, pour commencer, je voudrais bien voir où est l'interdiction d'enregistrer la TV.
(la TV publique evidemment)

Et même si c'est explicitement interdit, il y a comme tu dis 'tolérance'.

Pour moi, tolérance = interdit mais sans aucune sanction prévue (ou alors sanction prévues mais non appliquées, ce qui revient au même).

il y a donc à mon avis 2 interprétations :
1°) La loi n'est pas appliquée (car inadaptée) et devrait donc être abrogée au plus vite.
2°) La loi est justifiée et dans ce cas, la commercialisation de tout matériel ayant pour but premier l'enregistrement de la television devrait être interdite.

On ne peut de toute façon pas appliquer la loi à un cas isolé si on ferme les yeux pour le plus grand nombre. Cela va à l'encontre d'un des principes premiers de la constitution (malheureusement trop souvent bafoué) qui dit que la loi s'applique de façon égale pour tous.

Enfin, un peu de bon sens ne ferait pas de mal dans ce domaine.

Nous sommes en train de parler de la télévision publique. Donc, de programmes subventionnés par la redevance, librement accessibles à tous et ne servant théoriquement aucun intérêt privé.
De plus, il est communément admis que la finalité des programmes en question est justement d'être diffusé au plus grand nombre.
Donc, enregistrer ces programmes et les rediffuser sur des réseaux P2P ne lèse absolument personne et ne profite pas matériellement au diffuseur qui investit à perte son temps et ses moyens.

Je commence à avoir l'habitude de séparer la notion de droit de la notion de justice.
J'aimerais vraiment avoir l'avis d'un juriste sur cette question.

[Matt]

Originally Posted by pcdwarf

Donc, pour commencer, je voudrais bien voir où est l'interdiction d'enregistrer la TV.
(la TV publique evidemment)

Il n'y a pas d'interdiction explicite, mais ça va à l'enconctre des lois sur les droits d'auteur (toute copie d'une oeuvre doit normalement être faite avec l'accord de l'auteur), contournée grâce à la loi sur la copie privée, qui tolère l'enregistrement dans un cadre strictement privé (donc exit le P2P). Que la TV soit publique ou privée ne change rien, il y a bien un ou des propriétaires des droits d'auteur.

Originally Posted by pcdwarf

Nous sommes en train de parler de la télévision publique. Donc, de programmes subventionnés par la redevance, librement accessibles à tous et ne servant théoriquement aucun intérêt privé.

Totalement faux. Ce n'est pas parce que la DIFFUSION à la TV est subventionnée par la redevance que le programme en devient pour autant libre de droit et tombe dans le domaine publique. Ce n'est en aucun cas la diffusion sur réseau P2P qui est subventionnée...
Les producteurs des émissions et films diffusés sur la TV publique restent propriétaires de leurs oeuvrs, et peuvent en tirer profit s'ils le désirent. Il n'y a que quelques émissions qui sont effectivement subventionnées à la production (ie elles sont produites directement par la chaîne, et les équipes sont des salariés de celle-çi, mais là encore, l'émission n'en devient pas libre de droits pour autant), mais le gros des émissions est produit par des boîtes de prod privées, qui en revendent ensuite les droits de diffusion aux chaînes, et ce même pour des émissions culturelles.

Originally Posted by pcdwarf

Donc, enregistrer ces programmes et les rediffuser sur des réseaux P2P ne lèse absolument personne

Ne lèse absolument personne ??? Tu as jamais remarqué que de nombreux programmes diffusés sur la TV publique sont aussi vendus en cassettes/DVD ou même en VOD ?
De plus, à partir du moment où tu diffuses sur un réseau P2P, tu as deux problèmes :
- 1) Tu n'entres plus dans le cadre de la copie privée.
- 2) Tu fais tomber ton principal argument : tu considères qu'on a tous les droits sur les oeuvres diffusées sur la TV publique car elle est "subventionnée" par la redevance qu'on paye, mais à partir du moment où tu diffuses sur P2P, tu peux offrir l'oeuvre à quelqu'un qui n'a pas payé la redevance...

Pour info, même des retransmissions d'événement sportifs tels que le Tour de France, ça se paye quasiment 1€/h en VOD, et un épisode de série produit par France 2, c'est environ 5€ en téléchargement sur le site de la chaîne, donc les diffuser sur le P2P crée bien un manque à gagner pour la chaîne, et finalement tu lèses bien plus de monde que tu ne le crois, car ce manque à gagner va forcément se répercuter sur tous les auditeurs : soit une baisse de la qualité des programmes, soit une hausse de la redevance, soit une augmentation du nombre de pubs...

Si on suivait ton raisonnement, ça voudrait dire qu'à partir du moment où un film ou une chanson est passé sur la TV publique, on pourrait le copier librement, alors que seule la diffusion TV est subventionnée.

Originally Posted by dda42

Tout le monde à le droit de copier,mais interdit d'échanger d'apres ta réponse.

[Narol]

Bonjour à tous : Même question pour moi ...


Souhaitant faire un site "le fan-club de ... " J' enregistre tous ces passages TV et Radio.

J' aimerai mettre ces émissions à dispositions d' autres Fans ...

Y a t il moyen de se protéger ? ( en demandant l' autorisation aux chaînes de TV par exemple ) ... et en demandant aussi une autorisation à l' artiste ?

Dont-on aussi créer une assiciation à but non-lucratif pour "officialiser" ces demandes de "droits" ???


Merci pour vos réponses.
Narol

[Matt]

Ben la seule solution, c'est d'avoir un accord des ayants droits, donc en général, la chaine de télé ET l'artiste.