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P2P DADVSI jurisprudence
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#1
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P2P DADVSI jurisprudence
Les choses se compliquent pour nos "chers" législateurs
Un adepte du P2P blanchi en France |
#2
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De toute façon, si DADVSI sera voté dans l'état où il est (càd sa version 2.0), les juges devront s'y référé...
Tant pis si un juge ne suit pas la loi... il sera poursuivi... C'est un risque le métier de juge... on le voit à la télé :rolleyes:
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Des problèmes ? Le chat NDFR est disponible. Des problèmes pour y accéder ? Voici le tuto. Le Best Of "QUOTES" du chan IRC: C'est par ici Sur n'1fo[r-matik] : Astuce : Activer le bloqueur de pub/tracking natif sur Firefox ![]() Last edited by 1for-matik; 07-02-2006 at 23:15. |
#3
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J'y connais rien en jurisprudence par rapport aux nouvelles lois mais en tout cas ça fait longtemps que j'ai signé la pétition EUCD.
Je ne sais pas si elle a aidé à remuer nos politiques mais au moins le coup du 24 décembre n'est pas passé. On verra bien ce que nous réserve le changelog de la 2.0 en attendant la v3 ou v4. |
#4
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Quote:
Moi aussi j'ai signé la pétition y'a un moment... mais j'ai l'impression que l'on essaye d'attraper de l'eau à la main... :confused:
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#5
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