P2P DADVSI jurisprudence
 

Les choses se compliquent pour nos "chers" législateurs
Un adepte du P2P blanchi en France

De toute façon, si DADVSI sera voté dans l'état où il est (càd sa version 2.0), les juges devront s'y référé...
Tant pis si un juge ne suit pas la loi... il sera poursuivi...

C'est un risque le métier de juge... on le voit à la télé :rolleyes:

J'y connais rien en jurisprudence par rapport aux nouvelles lois mais en tout cas ça fait longtemps que j'ai signé la pétition EUCD.
Je ne sais pas si elle a aidé à remuer nos politiques mais au moins le coup du 24 décembre n'est pas passé.
On verra bien ce que nous réserve le changelog de la 2.0 en attendant la v3 ou v4.

Tu peux la consulter là. Mais personellement elle est encore plus floue que la v1.0

Moi aussi j'ai signé la pétition y'a un moment... mais j'ai l'impression que l'on essaye d'attraper de l'eau à la main... :confused:

n'oublie pas que ce jugement a été rendu avant la première lecture de la loi DADVSI