Ben si on les imite bien là, on peut faire sauter tous les droits de liberté d'expression de vie privée, de vie, sous prétextes de "menace" "calamité" et que sais-je encore.
"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction.
suffit "d'une
raison plausible de soupçonner" ou de "motifs raisonnables" pour faire sauter toutes les libertés de quelqu'un si je comprends bien.
Par contre on a pas prit soin d'expliciter ces motifs.
ça inquiète personne ça ?
bah je parle des "sauf" du droit à la vie...
http://www.newdimension-fr.net/forum...5&postcount=59
Et je dis bien planqué, pasque c'est dans l'avant dernière partie...200 pages après la fin de la partie III.