DADVSI : ne passez pas par la case départ, allez directement en prison
 

C'est jeudi dernier que la loi DADVSI est passée devant le Conseil Constitutionnel, dont la tâche était de vérifier que le texte respecte bien notre Constitution.

Et bien c'est raté pour le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres qui défendait son texte ardemment. Le Conseil Constitutionnel a tout simplement censuré les seuls articles qui rendaient non seulement la loi acceptable, mais permettaient aussi d'amorcer des petites avancées sur les futures questions à traiter.

Oubliez donc les amendes s'échelonnant de 38 à 150€ pour tout internaute utilisant à des fins illégales un logiciel de P2P. Jugée inconstitutionnelle car "contraire au principe d'égalité devant la loi pénale", cette mesure est tout simplement supprimée et remplacée par la sanction actuellement en vigueur : jusqu'à 300 000€ d'amendes et 3 ans de prison.

Le droit de contourner les mesures de protections pour assurer l'interopérabilité passe aussi à la trappe car le Conseil juge que la définition de la notion interopérabilité n'est pas claire. Je renvoie donc nos chers députés et sénateurs à la très célèbre Wikipedia pour plus de précisions sur ce mot.

Enfin, les logiciels destinés au travail collaboratif seront traités au même titre que les logiciels à vocations illicites... car le terme "travail collaboratif" est lui aussi mal défini.

Que reste-t-il à cette loi ? Pas grand chose pour le consommateur et l'internaute moyen, beaucoup plus pour les maisons de disques.

Cougar... c'est DADVSI. Je pensais que tu avais oublié le S dans le titre mais apparement tu l'as oublié partout :D
http://www.n1fo.fr/ndfr.gif

DADVSI
 

Mais es-ce que ca veut dire que la loi est passée et qu'on a plus interet a utiliser les p2p meme legalement?

Exactement... tu n'as plus le droit d'envoyer un fichier protégé par les droits d'auteurs par P2P, FTP, HTTP et par messagerie instantannée.

En gros, 60 millions de pirates.... La France est devenue la plus grosse prison d'Europe :)

fonji > tu nous invite chez toi ??

Parce qu'avant on avait le droit ?

Comme je l'avais mis sur mon blog (donc ceux qu'on l'adresse l'on surement déjà lu)

il y a un résumé très bien fait par le Maitre Eolas sur le sujet, vous pouvez le lire par ici

LeMoi> les légales oui... maintenant c'est considéré comme pas beau

Bienvenue en France aux SSII :D

c'était pour voir si vous lisiez ;)

C't'excuse bidon... :D

ah...?
 

Et dites moi (puisque vous vous y conaissez si bien^^) es-ce qu'on a le droit d'evoyer un fichier protégé par mot de passe (rar) avec nimportequel contennu?
C'est toléré?
normalement
1) ils ont pas le droit de louvrir pasque c'est privé
2) c'est protégé et ils vont bien galérer non?

non?

Oui biensur, du moment que ce qu'il contient n'est pas illégal... (soit-disant ;) )
C'est pas ça qui vont les empêcher :p

On a juste pas le droit d'échanger des fichiers surlesquels il y a des copyright, que ça soit une photo jpg, un mp3 ou un extrait d'un livre...
Donc que le fichier soit cryptés ou pas, c'est illégal... mais les chances de se faire prendre diminuent :)

Enfin normalement on a pas le droit de lire tes mails, donc ça sera sans doute pas les échanges par mail qui seront la cible principale. (doit falloir qu'un juge donne l'autorisation, etc, tout un bordel).

Enfin voilà, c'est comme avant en gros (donc comme maintenant) :)

...
 

Ce sont des rats. Et après on ose nous dire que le gouvernment est totalement indépendant et que personne, aucune société ne fait pression sur nos dirigeants. Mais bien sur. De toute manière ce n'est pas cette loi qui fera changer nos habitudes.

Tant qu'on sera dans un système ou les campagnes politiques sont financées par le milieu privés... jvois pas trop comment il pourrait en être autrement :)

Rien ne vaut une bonne dictature... ^^

interdit de "consommer" un DVD vidéo aux Linuxiens sous peine de commetre un délit.
(Le contournement du dispositif anti-copie CSS est désormais illégal)
Gardez une vieille copie de Windows, elle pourra toujours servir dans qques années...

Ah oui, au fait, la taxe sur les médias vierges passe de 1.27 € à 1,10 € (après avoir déjà baissé auparavant) (Source: http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=18669)
Nous restons des vaches à lait... Pour parler franchement, on se fait c*uiller sur les deux fronts.

Tiens, à propos de cette taxe ... Avec l'arrivée de DADVSI, celle-çi devrait en toute logique être abolie sur les DVD (mais ne rêvons pas, ça ne se fera pas ...).
En effet, le but de cette taxe est normalement de compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée.
Or, si ce droit a été maintenu sur les CD, ce n'est pas le cas pour les DVD, il est désormais illégal de faire une copie à usage privé d'un DVD qu'on possède. La taxe sur les DVD n'a donc plus aucune justification : si elle est maintenue en tant que taxe à la copie privée, on ne peut pas nous interdire de faire une copie privée puisqu'on paye pour.

Moi ce qui me fait le plus rire dans cette loi, c'est de voir des "gens hauts placés" la voter, l'empirer, alors que dans le fond ils ne sont pas concernés.
Ca aurait dû être à nous de voter, internautes et artistes, et non pas à des représentants de mes c**illes dont la loi n'aura aucun impact sur leur train-train quotidien.

C'est une démocratie ici ? Vous êtes sûrs ? Je savais pas moi :rolleyes:

Allez les copains, qu'est-ce qu'on va pondre comme loi à la con ?
Pourquoi pas une loi qui interdirait l'écoute de la musique ? Ca serait tellement fun de brancher son Mp3 et pouvoir lire des paroles à la place.

Bah oui mais la démocratie en France passe par le fait de choisir des représentants pour représenter le peuple, c-a-d des gens qu'en ont rien à foutre du problème mais qui représentent des gens qu'en ont quelque chose à foutre, en général ;)

oui c'est une démocratie, mais représentative ;)
Puis ça serait quand même un beau bordel si on faisait un référendum pour chaque loi.

Et il n'y aurait pas beaucoup de loi qui passerait ^^

Vous seriez étonnés.
La démocratie semi-directe fonctionne très bien, et je sais de quoi je parle, puisque je suis en plein dedans.

Dimanche journée Votation sur TSR1 \o/ :D

Prenons exemple sur les suisses et faisons du bon chocolat :p

Sauf qu'en suisse y a moins d'habitant que dans Paris (intra et extra muros)... donc appliquer la démocratie indirecte à 60 millions d'habitant c'est peut être pas immédiat.

a quand l'interdiction pure et simple d'internet ?
ils on qu'a retirer de la vente les vhs, les baladeurs mp3, les autoradio mp3, les k7 audio, les dvd-r , les cd-r , les disques dur toujours plus gros et chaques semaines moins chers, les connections plus rapides, etc etc etc

la liste est longue

faut vraiment aretter de prendre les gens pour des cons

Pourquoi interdire des choses qui peuvent rapporter du fric ? ;) On taxe les disques dur, on taxe les connexions internet, on taxe les supports enregistrable et nous nous sommes les dindons de la farce.

ça y'est, la DADVSI est en application dès aujourd'hui.
M'enfin, j'avoue que ça ne changera aucunement mes habitudes...

Jeune rebelle va :)