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Actualité informatique

GénéralVers une augmentation de la taxe sur les offres internet triple-play ?

Par Lilian, le 24-08-2010 à 13:48

Mots-clés : facture, internet

Fonctionnant sur 2 taux de TVA, les offres triple-play subissent la pression de l'union Européenne pour que la France arrête cette répartition de la TVA selon 2 tranches à savoir 19,6 % d'un côté et 5,5 % de l'autre.

L'Union Européenne aimerait bien voir la partie taxée à 5,5 % passer de 50 % à 30 ou 40 % de la facture. Il n'est pas impossible que la France applique alors cette disposition étant donné que la des finances pour l'année 2011doit être prochainement votée.

Selon les Echos : la Commission européenne prévoit un « taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet ni sur le téléphone »

Une proposition aux FAI a déjà été faite : éditer 2 factures et taxer les 2 services à un taux de 19,6 % ce qui permettrait à l'état d'empocher 1 milliard d'euros. L'autre proposition serait de passer 60 % de la facture au taux de 19,6 %.

Encore une brillante idée de la part de l'Union Européenne !