GénéralCommuniqué de Presse : le 7 décembre 2004
Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000€ ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.
Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format DivX qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.
L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.
L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.
L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou
DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.
Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.
Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.
Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.
Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000€ ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.
Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format DivX qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.
L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.
L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.
L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou
DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.
Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.
Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.
Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.
Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Source : ADA, Association des AudionautesMerci à Werner pour le titre
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20 commentaires pour “Copier n'est pas jouer”
C'est vraiment déplorable que l'industrie cinématographique s'acharne sur des lycéens et plus généralement sur des internautes pour le téléchargement d'une oeuvre qui , la plupart du temps , va être louée au video-club du coin , ou revue au ciné avec sa petite amie !
Le cas échéant les oeuvres ont été gravées , mais un CD ne dur pas étérnellement et le gars les aurait revu deux ou trois fois à tout casser !
Je ne comprend pas comment le simple fait de télécharger du contenu sur Internet peut faire un tel tapage médiatique et les internautes "élevés" au rang de grands bandits !
Je déplore aussi le fait que la justice francaise puisse infliger des peines aussi lourdes à des internautes , alors que l'on a vu des gens coupable de crimes physiques s'en tirer à meilleur compte.
Vivement le 25 Méga , pour télécharger mes mails , et quand je me dirai que ma connexion est sous éxploitée , je téléchargerai et re-téléchargerai des distro Linux pour me dire que je ne paye pas une 25M pour en utiliser 0.5% , bien entendu il seras hors de quéstion de télécharger un MP3 pour savoir si j'achète ou pas le single , ou même un film que j'ai envie de voir et que j'ai loupé au ciné.Je ne pourrais pas attendre sa sortie en DVD car je suis atteint d'une maladie incurrable en phase términal et serais mort d'ici la et je ne veux surtout pas aller en enfer !
Jamais vu un truc aussi beau...
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.
Non franchement, SuB-ZerO dit tout haut ce que tout le monde pense (enfin sauf les pov' major qui perdent des TUNE$ :angry: !!!)...
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.
Tu as fait un super coup de gueule...
N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
Tu as fait un super coup de gueule...
N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
Tu as fait un super coup de gueule...
N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
OK ------->[]
De quoi vous plaigniez vous devant une justice aussi clémente 10ans le première fois un 1 la deuxieme en appel.Brave Lafontaine :"que vous soyez puissant ou misérable ect ect".
Je vous ferrais remarqué que l'on a fusillé pour l'exemple en 1914.La justice applique les lois votées par les représentant du peuple.Si celà ne va pas il faut changer quelque chose justice,representant du peuple ?. Ils ne veulent plus fusillé ,mais ils peuvent fusiller le porte-monaie pour le plus grand bien des majors.
Ma conclusion il vaut mieux traficoter des millions dans un parti politique que de télécharger un DVD c'est bien moin grave et surtout moin risqué.
Quant à notre bon dieu j'en parle même pas.Il est comme les Hindous INTOUCHABLE Dormer tranquille braves gens les puissants seront sauvés
L'argent c'est le pouvoir!
Bénissons notre dieu pognon. Amen.
Au passage, si je demandais si quelqu'un avait connaissance de quelque site qui centralise des artistes free ou les liens vers leur site, c'est bien parce que c'est ce genre d'initiative qui peut conduire au final à contrebalancer le pouvoir des majors, et finalement causer leur perte en généralisant la rémunération des artistes par donation directe, ces sites proposant une grande diversité de musique gratuite et promouvant le mécénat populaire. Cela serait l'avènement d'un autre système, celui ou la culture et l'art ne sont pas des produits et ou la société de partage domine.
Je n'en ai pas trouvé jusqu'à maintenant.
La politique c'est s'ocuper du bien commun et rien d'autre.
Dans notre société le senat examine les lois,les deputés les votent,le gouvernement les fait appliquées point final.
Si l'on n'est pas content des lois il faut changer une ou plusieur de ces trois "choses".
La loi est faite pour être violée,c'est ce qui la fait changer aussi.
La loi Le Chapelier (16 juin 1791) interdisait les grèves,interdiction de se grouper en association (syndicat,parti politique,mutuelle ect) des gens l'on violée,ont payés de leur vie pour certain,mais la loi a changée.
Il en serra de même pour le p2p,reste à savoir quand.Seule la pression "populaire" ferra renoncer les majors à leur rente et le gouvernement à revoir sa copie quel qu'il soit droite ou gauche.
Ces jeunes sont des condannés pour l'exemple comme les fusillés de 14.Les Nivelle et consort n'ont jamais été traduit en justice bien au contraire on les a décorés !!
Pour moi la justice est une loterie ou l'on perd à tous les coups si l'on n'a pas l'argent avec soi.On ne verra jamais un fils de sénateur ,député,ministre en justice pour du p2p.
Qui peut expliquer une condanation de 10 ans puis pour les même fait en appel à 1 ans ?.Mon seul souhait c'est qu'il en soit de même pour ces dangereux "criminels".Tous les juges ne jugent pas de la même façon certain n'ont pas condanné,l'espoir n'est pas mort.
En cas de déconnexion l'abonnement au fournisseur est-il résilié ou suspendu ?.
Les mensualités d'abonnement courent-ellels toujour,que fait on du modem (poubelle ?).
Pour ceux qui ont un abonnement de 1 ou 2 ans vont-ils encore casqué jusqu'à la fin.
Les frais de résilliation qui payent (ex free 99 €)
Si vous avez des info merci de les communiquer.
Ils vont donner un essort formidable au p 2 p cripté.
Vouloir arreter le p 2 p c'est vouloir arreter une inondation
Pour le P2P c'est pareil, on bloque des ports pour le retarder
Exemple: On combat les spywares pour les éradiquer... et que fais la police australienne ? ça!
Faut se demander où va le monde... Combattre des hackers pour en devenir un...
Bref, il y a plein de contenu légal à télécharger (notamment mes chansons hi hi hi hi, j'en profite pour en remettre une couche) et j'ai même hâte de passer en dégroupé pour avoir encore plus de confort...
Seb