P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
|
Thread Tools | Display Modes |
#1
|
||||
|
||||
P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Lien direct de la news : P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Selon des informations annoncées au site Ratiatum par Tariq Krim , les premières poursuites en France, contre les personnes échangeant des fichiers sous Copyright sur les réseaux P2P, devrait commencer au début du mois de juillet, dans quelques jours seulement...
Cependant, un point reste incertain : Les premières poursuites tiendront dans les preuves apportées par les majors (IFPI ou SNEP en France). Mais la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) interdit aux maisons de disques, et à tout autre groupe, de collecter les adresses IP. Selon la CNIL, ce sont des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées. En attendant une modification de cette loi, il est impossible aux majors de trouver les pirates sur le P2P. Malgré cela, Hervé Rony, directeur général du SNEP, a laissé entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des pirates, en vue de procès... Source : Ratiatum |
#2
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
En gros c'est interdit de collecter les adresses IP mais ils le font quand même ...
__________________
Eh y'a une grenouill' sur le bureau !!! ... non Gaston y'a pas d'grenouille sur le bureau Eh y'a un gorille devant la porte !!! ... non Gaston y'a pas de gorille devant la porte Weua y'a un p'tit oiseau sur la table !!! ... non Gaston |
#3
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Quote:
|
#4
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
sauf que juridiquement c'est illégal, donc ils peuvent pas utiliser ça pour "trouver" des pirates
|
#5
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Quote:
On peut toujours être condamné pour ça
__________________
Team Think-Hardware / RadeonTheTop. |
#6
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Ont-ils le droits d'intercepter des trames pour récupérer des adresses MAC ? peut-être qu'ils pourraient ensuite retrouver le propriétaire du matériel (Fabricant->grossiste->revendeur...). Beaucoup de personnes ont un compte chez un revendeur informatique....
__________________
bloggure "La terre ne nous appartient pas, elle appartient aux générations futurs..." à méditer ! chaussettes homme fil d'écosse
|
#7
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Quote:
|
#8
|
|||
|
|||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
"Beaucoup de personnes ont un compte chez un revendeur informatique...."
>> Mais les revendeurs informatiques ne conservent pas les adresses MAC dans leurs bases de données ... |
#9
|
||||
|
||||
Re: P2P : Premières poursuites en France début juillet ?
Quote:
En même temps je ne sais pas si la justice française irait chercher le frabricant à Taïwan... Mais je suis surement paranoïaque... De toutes manières je ne pratique absolument pas ce genre de pratique car je n'est pas de connexion internet digne de ce nom (56k 20h/mois ). Ca te rassure Toitoine ?
__________________
bloggure "La terre ne nous appartient pas, elle appartient aux générations futurs..." à méditer ! chaussettes homme fil d'écosse
|
Bookmarks |
«
Previous Thread
|
Next Thread
»
Currently Active Users Viewing This Thread: 1 (0 members and 1 guests) | |
|
|
Similar Threads | ||||
Thread | Thread Starter | Forum | Replies | Last Post |
Cours de français | Benjy | Discussions sur le site et/ou le forum | 47 | 01-05-2006 14:47 |
P2P : Premières poursuites en France... | Toitoine | Actualité | 0 | 29-06-2004 23:48 |
Vers une légalisation du P2P en France ? | Toitoine | Actualité | 32 | 14-06-2004 08:55 |
Le PDG d'Universal Music France s'exprime sur LCI | Cougar | Actualité | 5 | 07-05-2004 21:38 |
24 % d'internautes haut débit en France | chalouf | Vos news | 0 | 25-10-2002 23:38 |
All times are GMT +2. The time now is 19:22.
Powered by vBulletin® Version 3.8.4
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd.
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd.