[Benjy]

L'ADA, dans son dernier communiqué de presse, nous informe de la condamnation de deux lycéens à 20 000 euros d'amende pour avoir copié des films...

Communiqué de Presse : le 7 décembre 2004
 
Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000€ ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.

Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format DivX qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.

L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.

L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.

L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou
DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.

Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.

Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.

Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.

Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.


A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

Source : ADA, Association des Audionautes

Merci à Werner pour le titre

[SuB-Zer0]

Vive la France , pays des droits de l'homme !
C'est vraiment déplorable que l'industrie cinématographique s'acharne sur des lycéens et plus généralement sur des internautes pour le téléchargement d'une oeuvre qui , la plupart du temps , va être louée au video-club du coin , ou revue au ciné avec sa petite amie !
Le cas échéant les oeuvres ont été gravées , mais un CD ne dur pas étérnellement et le gars les aurait revu deux ou trois fois à tout casser !
Je ne comprend pas comment le simple fait de télécharger du contenu sur Internet peut faire un tel tapage médiatique et les internautes "élevés" au rang de grands bandits !
Je déplore aussi le fait que la justice francaise puisse infliger des peines aussi lourdes à des internautes , alors que l'on a vu des gens coupable de crimes physiques s'en tirer à meilleur compte.
Vivement le 25 Méga , pour télécharger mes mails , et quand je me dirai que ma connexion est sous éxploitée , je téléchargerai et re-téléchargerai des distro Linux pour me dire que je ne paye pas une 25M pour en utiliser 0.5% , bien entendu il seras hors de quéstion de télécharger un MP3 pour savoir si j'achète ou pas le single , ou même un film que j'ai envie de voir et que j'ai loupé au ciné.Je ne pourrais pas attendre sa sortie en DVD car je suis atteint d'une maladie incurrable en phase términal et serais mort d'ici la et je ne veux surtout pas aller en enfer !

[1for-matik]

Il est pas agrégé de philosophie SuB-Zer0? Parce que là c'est beau... :eek:
Jamais vu un truc aussi beau...

[SuB-Zer0]

Moques toi 1for-matik !
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.

[LeMoi]

Originally Posted by SuB-Zer0

Moques toi 1for-matik !
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.

Euh, je ne vois rien d'ironique dans ce qu'a dit 1for-matik

[SuB-Zer0]

Originally Posted by LeMoi

Euh, je ne vois rien d'ironique dans ce qu'a dit 1for-matik

Avec lui on sait jamais

[SantX]

Ouahh, d'accord avec toi 1for-matik, c'est du grand art...

Non franchement, SuB-ZerO dit tout haut ce que tout le monde pense (enfin sauf les pov' major qui perdent des TUNE$ :angry: !!!)...

[Juju]

Au fait, avez vous connaissance de sites "centraliseurs" de free artistes? Autrement dit des sites proposant de la musique gratos pour tous les goûts, avec un système de dons pour rémunérer les artistes etc.... Je ne connais que des sites de groupes individuels (un site pour un groupe, quoi.)