[Don Perignon]

Nous sommes des centaines de milliers à télécharger sur nos PC musique, vidéos, films, etc. L'actualité récente nous fait part d'internautes condamnés à des peines d'emprisonnement et à de lourdes amendes pour avoir copié des oeuvres artistiques pourtant destinées à leur seul usage personnel.

On pourrait se demander si le fait de télécharger un morceau de musique, par exemple, et à ne l'utiliser que pour son usage privé constitue en soi un délit. Il semble, au vu de la jurisprudence que oui. Pourtant voici, extrait d'un article paru dans la revue "Que Choisir" qui démontre que télécharger n'est pas toujours illégal :

Un téléchargeur relaxé

Alors que les industries de la musique et du cinéma s'entêtent à poursuivre juridiquement les internautes utilisateurs du peer to peer, le tribunal correctionnel de Rodez vient de relaxer une personne qui avait pourtant téléchargé des centaines de films sur son ordinateur.
Selon l'avocat de cet internaute, Eric Zapata, la décision du tribunal est motivée par plusieurs raisons. Tout d'abord, l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle n'interdit pas les copies et reproductions tant qu'elles sont réservées à l'usage privée. L'usage privé, selon le tribunal de Rodez, s'entendrait en ce cas d'espèce au sens large, c'est-à-dire ne se restreignant pas seulement aux membres de la famille.
Autre motivation du tribunal, les internautes qui téléchargent des films n'ont pas accès au moment du téléchargement à une quelconque information interdisant la copie.
Mais la décision du tribunal de Rodez est réellement courageuse quand elle prend en compte, selon Eric Zapata, un troisième argument : l'élément matériel de la copie ne suffit pas, il faut que les plaignants apportent la preuve de la volonté de commercialisation. Donc désormais, télécharger une oeuvre ne serait plus considéré comme un délit tant qu'il n'y aurait pas volonté d'en faire un commerce au sens juridique du terme (un simple prêt peut être considéré comme du commerce).
Les nombreuses parties prenantes à ce dossier (syndicat de l'édition vidéo, sociétés éditrices, Warner, Walt Disney, Havas...) devraient se joindre au Parquet qui a d'ores et déjà fait appel de cette relaxe. Cette décision a le mérite de rouvrir le débat concernant le téléchargement sous son angle juridique.

Franck Attia

Voici de quoi relancer le débat. Chers (ères) amis (es) à vos claviers ...

[smokeynookie]

fort intéressant!!! (ce qui n'est pas le cas de ma réponse...)

[Benjamin]

Mouais... je télécharge aussi des choses pas toujours très légales, et si c'est vrai que ça m'arrangerait qu'on me dise que c'est mon droit, ben c'est pas le cas. C'est illégal, on le fait tous en totale connaissance de cause (la grand majorité en tout cas) et c'est à nous d'assumer nos actes si on se fait choper ou d'arrêter avant.
Alors qu'on arrête de considèrer les utilisateurs de peer2peer comme de dangereux criminels j'suis ok, mais de la à dire qu'ils sont innocent, faut pas exagèrer

[Cougar]

En même temps, être accusé de voler des choses qu'on aurait pas acheté de toutes façons...c'est discutable quand même .

Disons que si c'était pas en "libre service" on l'achèterait pas, donc ...

Enfin tout le monde le sait ici, le p2p fait plus vendre qu'il ne coûte (FAI+vendeurs de cd+vendeurs de graveurs cd+...+les gens qui achètent le CD après l'avoir découvert gratuitement !), mais bon, il fallait bien trouver un coupable...à défaut de la croissance nulle et de la rescession économique, les majors ont choisie le p2p.

[stan]

Tout à fait.
Tu te ballades sur un forum (allemand, anglais, américain ou autre), on te parles d'un artiste bien connu dans le coin mais pas en France/Suisse/Belgique, tu télécharges pour écouter et découvrir.
T'aimes, tu achètes l'album (ou les autres s'il y en a), si t'aimes pas, tu supprimes.

Mais ça, y'en a beaucoup qui n'ont pas compris.
Enfin, le piratage a toujours existé, mais le P2P a réellement aidé à sa démocratisation.

Maintenant, le but premier des "lésés" est de faire comprendre au téléchargeur moyen qu'il est à l'encontre de la loi et qu'il doit arrêter.

[Don Perignon]

Originally Posted by stan

Tu te ballades sur un forum (allemand, anglais, américain ou autre), on te parles d'un artiste bien connu dans le coin mais pas en France/Suisse/Belgique, tu télécharges pour écouter et découvrir.
T'aimes, tu achètes l'album (ou les autres s'il y en a), si t'aimes pas, tu supprimes.

Mais ça, y'en a beaucoup qui n'ont pas compris.
Enfin, le piratage a toujours existé, mais le P2P a réellement aidé à sa démocratisation.

Maintenant, le but premier des "lésés" est de faire comprendre au téléchargeur moyen qu'il est à l'encontre de la loi et qu'il doit arrêter.

Je suis d'accord avec ton point de vue : le P2P permet de découvrir des artistes et d'acheter le CD si on est honnête (on ne l'est pas toujours, moi le premier )

Je crois quand même que les peines que l'on risque sont disproportionnées par rapport à la "faute" : 3 ans de prison, faut pas pousser quand même !

[Don Perignon]

[QUOTE=Cougar]En même temps, être accusé de voler des choses qu'on aurait pas acheté de toutes façons...c'est discutable quand même . [QUOTE]

Ce que j'ai du mal à piger c'est pourquoi on a le droit d'enregistrer un CD sur cassette audio ou bien un film TV sur une cassette de magnétoscope et pas d'avoir une copie de l'album de son artiste préféré sur son disque dur. Je pense que c'est la diffusion au plus grand nombre via le P2P qui est condamnable, sans doute parce qu'elle lèse l'artiste.

[Cougar]

Don Perignon, en théorie c'est 3 ans ferme...en pratique tu t'en tires avec 1 000€ d'amendes (à tout pêter)...

Puis en ce qui concerne les cassettes, en théorie, t'as pas vraiment le droit d'enregistrer...mais c'est toléré...et d'ailleurs une taxe est reversé au producteur phonographe pour combler le "manque à gagner".
Au passage je rapelle que le jour où le magnetoscope et l'enregistreur k7 se sont démocratisés, les majors ont prédit le pire... résultat elles sont plus puissantes que jamais.

En fait tout ça est un faux débat...le but utile est de taxer les forfaits internet de 5€ voir 10...comme ça les majors vendront bientôt 60 millions de cd par mois en france

[Jackydown]

Il y a aussi le fait que certaines chansons sont introuvables sur des systemes de téléchargements payants, et même parfois dans les commerce (ou alors sont tres difficiles à trouver).