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38, 150 et jusqu'à 100 000 €
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#1
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38, 150 et jusqu'à 100 000 €
Dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mars 2006, vers 04h00, le gouvernement profitant du brouhaha généré par le CPE a fait passé un projet de loi dans la copie illégale de fichiers.
38 € pour le téléchargement 150 € pour la mise à disposition de fichiers et jusqu'à 100 000 € et prison pour la mise à disposition de logiciels permettant la copie de fichiers. Et pour surveiller tout ça ? La création de CPE = Contrôle Policier d'Enregistrement ![]() Bon aujourd'hui ce n'est qu'un projet de loi, mais d'ici quelques semaines cela deviendra un décret et ce sera applicable. |
#2
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C'est plutôt bien, je trouve.
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#3
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C'est sûr que c'est mieux 38€ d'amende que 2 ans de prisons
![]() Mais bon, 38€ par fichier ? par Go ? pas très clair tout ça. Puis y a la notion de mise à disposition de fichier... et comme avec le p2p on met à disposition ce que l'on télécharge... j'ai l'impression que la première amende ne sert à rien. En plus, tout ceci ne règle pas LE problème... à moins que nos amis les politiques pensent qu'avec un peu de répression on peut contrer le progrès et Internet ![]() Ce qui est pas clair non plus, c'est d'utiliser des moyens de contournement... donc si j'installe un nocd.exe ou que j'utilise deamon tools c'est tout de suite 600€ d'amende... et si j'ai le malheur de télécharger le nocd avec emule (donc de le mettre à disposition ne serait-ce qu'un temps) c'est le jackpot : utilisation d'un moyen de contournement et mise à disposition de celui ci ! Allez directement en prison, ne passez pas par la case départ ![]() |
#4
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Bonjour
Et en plus tu achète un logiciel pour ripper tes dvd qui enlève les protections genre, DivX Video Duplicator Pro de BVRP c'est la case prison, sans touchez les 200 francs. Nos députés n'ont encore rien compris comme le CPE y votent n'importe quoi et après seulement ils réflechissent. Ne pas oublier que ce sont les français qui les ont élus et pas les américains ![]() Conclusion nous ne sommes pas plus fin qu'eux
__________________
@+ Cordialement La connerie, ça se fait pas sur commande, faut réfléchir un minimum. ![]() (Brèves de comptoirs) Si tout semble bien marcher, vous avez forcément négligé quelque chose. (Lois de Murphy) |
#5
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C'est facile de critiquer, mais personne ne propose autre chose. Le CPE je pense que c'est une bonne chose, en tout cas il mérite sa chance. S'il ne marche pas rien n'empêchera de le retirer. |
#6
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c'est ptet pas le topic où rentrer dans une discussion sur le CPE
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#7
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Ouaip... autant je trouve que la loi Dadvsi c'est n'importe quoi, et dicté par les majors, autant le CPE, je pense que c'est une bonne chose... il y a eu beaucoup de désinformation sur le sujet. Je ne vais pas m'étendre dessus, mais après un bac + 5, plus formation supplémentaire et 4 ans de chômage, je peux prendre n'importe qui les yeux dans les yeux et lui dire qu'un emploi même (soi disant) précaire, c'est mieux que rester au chômage, seul chez soi... Ne mélangeons pas tout...
![]() Seb |
#8
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Quote:
ils condamnent la technologie p2p (pair à pair) dès lors qu'elle permet d'échanger des fichiers sans contrôle mais du coup, tous les les logiciels permettant de mettre en relation 2 ordinateurs sont peuvent tomber sous le coup de cette loi, même MSN Messenger vu que tu peux envoyer des fichiers (petits ou gros). Tu trouves ça bien que les protections soient légalisées ? qu'un "collège de médiateurs" sera chargé de définir le nombre de copies que tu pourras réaliser ? (en sachant que le nombre de copie pourrait être égal à 0) si tu as un iPod, tu ne peux lire que les fichiers achetés sur iTunes, pas les wma, pour pouvoir le faire il faudra graver tes wma avec DRM sur un cd audio puis le ripper en mp3, un geste anodin mais sera-t-il assimilé à un contournement de MTP (Mesure de Protection Technique = DRM), si oui, tu risques une amende, même si c'est pour réaliser ta propre copie. D'un côté on nous fait payer une redevance au nom de la copie privée, de l'autre on autorise les protections anti-copie et on interdit leur contournement, j'appelle ça du racket ! Les DVD sont exclus de la copie privée, alors retirez la redevance sur les DVDR ! |
#9
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De plus des personnes comme Tristan Nitot qui distribuent des logiciels tels que Firefox et Thunderbird peuvent aussi se retrouver avec 300'000€ d'amende et 3 ans de prison.
Firefox sert à parcourir le web et à s'instruire, mais ça peut aussi servir à télécharger par http et ftp des fichiers protégés par droits d'auteur ! De même, tu peux envoyer un fichier mp3 dont tu n'as aucun droit avec thunderbird ! Plus de détails ici : Dadvsi, chronique d'un désastre[/url], plus important à lire que les derniers liens que j'ai donné. Mieux : cet article, que lemondeinformatique.fr a nommé Dadvsi : haro sur le peer-to-peer et la copie privée. Je rappelle que des logiciels tels que les clients eDonkey et bittorrent, ça permet de télécharger des distributions linux et des fichiers libres de droit autant que des fichiers dont on a pas les droits. Mais ça ce n'est pas la responsabilité de l'éditeur nom d'un chien !!! Comme disait un membeur du collectif eucd.info, c'est comme interdire les couteaux, parce qu'avec un couteau on peut couper du pain mais aussi, malheureusement, on peut tuer des gens. C'est complètement absurde toute cette histoire. Je suis bien content de vivre dans un pays à démocratie semi-directe, parce que votre indirecte c'est vraiment de la daube... EDIT : voilà la vidéo du monsieur qui parle de couteau. Last edited by fonji; 18-03-2006 at 16:21. |
#10
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pour résumer : pas de boulot, des contrats dit précaires, pas le droit de copie privée, pas le droit d'utiliser des logiciels qui pourraient servir à télécharger des fichiers protégés ou à contourner des protections... nous sommes foutus
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#11
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Seb |
#12
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c'est naze
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#13
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Quote:
Pouvoir licensier quelqu'un qui ne fait pas l'affaire ou qui est mauvais c'est une chose... pouvoir le faire pendant 2 ans et sans donner de motif... s'en est une autre. C'est ce qu'on doit appeller un choix de Société... mais (malheureusement ?) nous vivons tous dans la même. |
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