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Old 01-12-2010, 14:09
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Lilian Lilian is offline
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Hausse de la TVA sur les forfaits tryple-play chez Orange

Orange a décidé d'appliquer la hausse de la taxe sur ses abonnés augmentant ainsi la facture de 3 € / mois pour tout le monde à compter du 1er février 2011

"La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%", explique Orange sur son site Internet. Cette nouvelle loi avait été voté en Aout dernier (cf. L'Internet désormais plus taxé)

A noter qu'Orange est certainement le premier de la longue liste des opérateurs à devoir augmenter ses tarifs ... reste à savoir si Free ne bougera pas son tarif qui est toujours de 29 € 99 / mois depuis le début
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