Dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mars 2006, vers 04h00, le gouvernement profitant du brouhaha généré par le CPE a fait passé un projet de loi dans la copie illégale de fichiers.
38 € pour le téléchargement
150 € pour la mise à disposition de fichiers
et jusqu'à 100 000 € et prison pour la mise à disposition de logiciels permettant la copie de fichiers.
Et pour surveiller tout ça ?
La création de CPE =
Contrôle
Policier d'
Enregistrement
Bon aujourd'hui ce n'est qu'un projet de loi, mais d'ici quelques semaines cela deviendra un décret et ce sera applicable.