
12-02-2006, 12:28
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Membre senior
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Join Date: 17-08-2004
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Originally Posted by Cougar
Euh fumer un joint c'est pas illégal il me semble, par contre avoir du matos pour en faire un ou en vendre c'est illégal 
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Réponse :
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Cannabis et législation
Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970, dont les dispositions ont été intégrées dans le code pénal et le code de la santé publique. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs.
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Source : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/prod.../reponses.html
Donc fumer un joint est illégal
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