C'est pas clair quoi, alors que justemment, une constitution doit tendre à une clarté ultime, et comme d'hab, y a des "sauf" un peu partout, planqué en fin de texte...des articles qui peuvent être pris dans un sens et d'un autre.
On pourrait se dire que la cour de justice pourrait être un garde fou, sauf que ceux qui interprêteront les textes... sont nommés par ceux qui vont les appliquer :
Article III-355
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice, choisis parmi des personnalités offrant toutes
garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays
respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des
compétences notoires, sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États
membres, après consultation du comité prévu à l'article III-357.
D'ailleurs je remarque, qu'entre les articles III 350 et 381, on repête souvent la même chose, y a eu des c/c de phrases... comme si fallait bien insister...enfin y a ptet une raison juridique à ça ^^
"Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour de justice. Son mandat est renouvelable."
jl'ai compté 3 fois cette phrase ! on l'aura compris qu'il peut exercer son mandat toute sa vie ^^