Nous sommes des centaines de milliers à télécharger sur nos PC musique, vidéos, films, etc. L'actualité récente nous fait part d'internautes condamnés à des peines d'emprisonnement et à de lourdes amendes pour avoir copié des oeuvres artistiques pourtant destinées à leur seul usage personnel.
On pourrait se demander si le fait de télécharger un morceau de musique, par exemple, et à ne l'utiliser que pour son usage privé constitue en soi un délit. Il semble, au vu de la jurisprudence que oui. Pourtant voici, extrait d'un article paru dans la revue
"Que Choisir" qui démontre que télécharger n'est pas toujours illégal :
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Un téléchargeur relaxé
Alors que les industries de la musique et du cinéma s'entêtent à poursuivre juridiquement les internautes utilisateurs du peer to peer, le tribunal correctionnel de Rodez vient de relaxer une personne qui avait pourtant téléchargé des centaines de films sur son ordinateur.
Selon l'avocat de cet internaute, Eric Zapata, la décision du tribunal est motivée par plusieurs raisons. Tout d'abord, l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle n'interdit pas les copies et reproductions tant qu'elles sont réservées à l'usage privée. L'usage privé, selon le tribunal de Rodez, s'entendrait en ce cas d'espèce au sens large, c'est-à-dire ne se restreignant pas seulement aux membres de la famille.
Autre motivation du tribunal, les internautes qui téléchargent des films n'ont pas accès au moment du téléchargement à une quelconque information interdisant la copie.
Mais la décision du tribunal de Rodez est réellement courageuse quand elle prend en compte, selon Eric Zapata, un troisième argument : l'élément matériel de la copie ne suffit pas, il faut que les plaignants apportent la preuve de la volonté de commercialisation. Donc désormais, télécharger une oeuvre ne serait plus considéré comme un délit tant qu'il n'y aurait pas volonté d'en faire un commerce au sens juridique du terme (un simple prêt peut être considéré comme du commerce).
Les nombreuses parties prenantes à ce dossier (syndicat de l'édition vidéo, sociétés éditrices, Warner, Walt Disney, Havas...) devraient se joindre au Parquet qui a d'ores et déjà fait appel de cette relaxe. Cette décision a le mérite de rouvrir le débat concernant le téléchargement sous son angle juridique.
Franck Attia
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Voici de quoi relancer le débat. Chers (ères) amis (es) à vos claviers ...