Communauté Informatique NDFR.net : Copier n'est pas jouer - Actualité
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Copier n'est pas jouer
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  #1  
Old 08-12-2004, 17:23
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Copier n'est pas jouer

Lien direct de la news : Copier n'est pas jouer
L'ADA, dans son dernier communiqué de presse, nous informe de la condamnation de deux lycéens à 20 000 euros d'amende pour avoir copié des films...

Communiqué de Presse : le 7 décembre 2004
 
Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000€ ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.

Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format DivX qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.

L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.

L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.

L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou
DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.

Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.

Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.

Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.

Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.


A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Source : ADA, Association des Audionautes

Merci à Werner pour le titre
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Merci de lire et de respecter les règles et d'utiliser la .
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  #2  
Old 08-12-2004, 18:28
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Vive la France , pays des droits de l'homme !
C'est vraiment déplorable que l'industrie cinématographique s'acharne sur des lycéens et plus généralement sur des internautes pour le téléchargement d'une oeuvre qui , la plupart du temps , va être louée au video-club du coin , ou revue au ciné avec sa petite amie !
Le cas échéant les oeuvres ont été gravées , mais un CD ne dur pas étérnellement et le gars les aurait revu deux ou trois fois à tout casser !
Je ne comprend pas comment le simple fait de télécharger du contenu sur Internet peut faire un tel tapage médiatique et les internautes "élevés" au rang de grands bandits !
Je déplore aussi le fait que la justice francaise puisse infliger des peines aussi lourdes à des internautes , alors que l'on a vu des gens coupable de crimes physiques s'en tirer à meilleur compte.
Vivement le 25 Méga , pour télécharger mes mails , et quand je me dirai que ma connexion est sous éxploitée , je téléchargerai et re-téléchargerai des distro Linux pour me dire que je ne paye pas une 25M pour en utiliser 0.5% , bien entendu il seras hors de quéstion de télécharger un MP3 pour savoir si j'achète ou pas le single , ou même un film que j'ai envie de voir et que j'ai loupé au ciné.Je ne pourrais pas attendre sa sortie en DVD car je suis atteint d'une maladie incurrable en phase términal et serais mort d'ici la et je ne veux surtout pas aller en enfer !
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  #3  
Old 08-12-2004, 18:52
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Il est pas agrégé de philosophie SuB-Zer0? Parce que là c'est beau... :eek:
Jamais vu un truc aussi beau...
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  #4  
Old 08-12-2004, 19:21
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Moques toi 1for-matik !
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.
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  #5  
Old 08-12-2004, 19:29
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Ouahh, d'accord avec toi 1for-matik, c'est du grand art...

Non franchement, SuB-ZerO dit tout haut ce que tout le monde pense (enfin sauf les pov' major qui perdent des TUNE$ :angry: !!!)...
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  #6  
Old 08-12-2004, 20:16
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oui tiens

Au fait, avez vous connaissance de sites "centraliseurs" de free artistes? Autrement dit des sites proposant de la musique gratos pour tous les goûts, avec un système de dons pour rémunérer les artistes etc.... Je ne connais que des sites de groupes individuels (un site pour un groupe, quoi.)
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  #7  
Old 08-12-2004, 20:40
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Originally Posted by SuB-Zer0
Moques toi 1for-matik !
Mais en bon citoyen révolté il fallait que j'ouvre ma grande gu... bouche pour dire ce que je pense.(j'en profite c'est pas encore un crime).
Je ne philosophe pas , je donne mon opinion.
Euh, je ne vois rien d'ironique dans ce qu'a dit 1for-matik
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[01mai2004@11:23:54] <@Kaspof> je garderais toujours un souvenir impérissable de toi LeMoi|Vacances
Ne soyez pas un boulet !
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  #8  
Old 08-12-2004, 20:50
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Originally Posted by LeMoi
Euh, je ne vois rien d'ironique dans ce qu'a dit 1for-matik
Avec lui on sait jamais
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  #9  
Old 08-12-2004, 20:58
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Originally Posted by SuB-Zer0
Avec lui on sait jamais
Beaucoup trop méfiant mon petit SuB-Zer0... C'était un compliment... tout ce qu'il y a de plus naturel...
Tu as fait un super coup de gueule...


N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
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  #10  
Old 08-12-2004, 21:16
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Originally Posted by 1for-matik
Beaucoup trop méfiant mon petit SuB-Zer0... C'était un compliment... tout ce qu'il y a de plus naturel...
Tu as fait un super coup de gueule...


N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
Dans ce cas merci
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  #11  
Old 08-12-2004, 22:10
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Originally Posted by 1for-matik
Beaucoup trop méfiant mon petit SuB-Zer0... C'était un compliment... tout ce qu'il y a de plus naturel...
Tu as fait un super coup de gueule...


N'empêche je me suis quand même bien marré...
Pas taper svp...
Pour une fois..............

OK ------->[]
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  #12  
Old 09-12-2004, 21:23
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Papi content parle pas UK
 
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Bonjour
De quoi vous plaigniez vous devant une justice aussi clémente 10ans le première fois un 1 la deuxieme en appel.Brave Lafontaine :"que vous soyez puissant ou misérable ect ect".
Je vous ferrais remarqué que l'on a fusillé pour l'exemple en 1914.La justice applique les lois votées par les représentant du peuple.Si celà ne va pas il faut changer quelque chose justice,representant du peuple ?. Ils ne veulent plus fusillé ,mais ils peuvent fusiller le porte-monaie pour le plus grand bien des majors.
Ma conclusion il vaut mieux traficoter des millions dans un parti politique que de télécharger un DVD c'est bien moin grave et surtout moin risqué.
Quant à notre bon dieu j'en parle même pas.Il est comme les Hindous INTOUCHABLE Dormer tranquille braves gens les puissants seront sauvés
__________________
@+ Cordialement
La connerie, ça se fait pas sur commande, faut réfléchir un minimum.
(Brèves de comptoirs)
Si tout semble bien marcher, vous avez forcément négligé quelque chose.
(Lois de Murphy)
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  #13  
Old 10-12-2004, 00:16
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Juju Juju is offline
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Ahh dda42, la politique. Déconne pas il avait l'air super ému et tristounet de partir de son mandat de maire de bordeaux, après être sorti le sourire jusqu'au deux oreilles du procès en appel.
L'argent c'est le pouvoir!
Bénissons notre dieu pognon. Amen.
Au passage, si je demandais si quelqu'un avait connaissance de quelque site qui centralise des artistes free ou les liens vers leur site, c'est bien parce que c'est ce genre d'initiative qui peut conduire au final à contrebalancer le pouvoir des majors, et finalement causer leur perte en généralisant la rémunération des artistes par donation directe, ces sites proposant une grande diversité de musique gratuite et promouvant le mécénat populaire. Cela serait l'avènement d'un autre système, celui ou la culture et l'art ne sont pas des produits et ou la société de partage domine.
Je n'en ai pas trouvé jusqu'à maintenant.
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  #14  
Old 10-12-2004, 08:55
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dda42 dda42 is offline
Papi content parle pas UK
 
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Bonjour
La politique c'est s'ocuper du bien commun et rien d'autre.
Dans notre société le senat examine les lois,les deputés les votent,le gouvernement les fait appliquées point final.
Si l'on n'est pas content des lois il faut changer une ou plusieur de ces trois "choses".
La loi est faite pour être violée,c'est ce qui la fait changer aussi.
La loi Le Chapelier (16 juin 1791) interdisait les grèves,interdiction de se grouper en association (syndicat,parti politique,mutuelle ect) des gens l'on violée,ont payés de leur vie pour certain,mais la loi a changée.
Il en serra de même pour le p2p,reste à savoir quand.Seule la pression "populaire" ferra renoncer les majors à leur rente et le gouvernement à revoir sa copie quel qu'il soit droite ou gauche.
Ces jeunes sont des condannés pour l'exemple comme les fusillés de 14.Les Nivelle et consort n'ont jamais été traduit en justice bien au contraire on les a décorés !!
Pour moi la justice est une loterie ou l'on perd à tous les coups si l'on n'a pas l'argent avec soi.On ne verra jamais un fils de sénateur ,député,ministre en justice pour du p2p.
Qui peut expliquer une condanation de 10 ans puis pour les même fait en appel à 1 ans ?.Mon seul souhait c'est qu'il en soit de même pour ces dangereux "criminels".Tous les juges ne jugent pas de la même façon certain n'ont pas condanné,l'espoir n'est pas mort.
__________________
@+ Cordialement
La connerie, ça se fait pas sur commande, faut réfléchir un minimum.
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  #15  
Old 12-12-2004, 01:16
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Toitoine Toitoine is offline
Samouraï...pas le dernier
 
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D'un autre côté, on apprend aujourd'hui que les résiliations d'abonnements des "pirates" ont commencé...
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Originally Posted by Libération
Privés d'accès à l'Internet pour usage immodéré des services gratuits d'échange de musique : une dizaine d'internautes français ont vu leur contrat d'abonnement à un fournisseur d'accès résilié ces dernières semaines sur demande des maisons de disques. Objectif : dissuader les millions de Français adeptes des systèmes peer-to-peer (P2P) comme Kazaa ou eMule de s'adonner au téléchargement.
Voir l'article complet sur Libération

Source : Ratiatum et Libération
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"On peut stopper un révolutionnaire, mais pas la révolution" Nèg'Marrons


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