[Lilian]

Il semblerait que le fournisseur d'accès internet Free ait trouvé une parade permettant de ne pas appliquer la hausse de la TVA tout du moins l'appliquer différemment en découpant la facture de l'abonné en 3 factures bien distinctes : celle de la téléphonie, celle de l'accès internet et celle de la télévision

Les rumeurs vont bon train et il semblerait que la brèche trouvée par Free ne plaise nullement à la Ministre des Finances qui s'en remet à la Direction Générale des finances publiques afin que les nouvelles règles soient bien prises en compte.

En tout cas, rien de confirmé pour le moment par l'opérateur, qui veut garder à tout prix son tarif inchangé de 29 € 90 / mois

Source : LePoint.fr

Selon les recommandations de Bruxelles, la TVA réduite à 5,5% concerne la partie télévision de l’offre triple play. En revanche, le taux pour les prestations Internet et téléphonie s’élève à 19,6%.
Ce qui gênait l’instance européenne, c’est que le taux réduit de 5,5% est applicable sur la moitié de la facture triple play des clients français.
Bruxelles souhaitait que la répartition globale passe de 50/50 à 70/30 (70% des services imposables à un taux de TVA de 19,6% et 30% à un taux de 5,5%).
Mais, dans la vision du gouvernement, la relève du taux global à 19,6%, tous services confondus dans la box, est censée « apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire ».

Bruxelle suppute que l'offre triple play est facturée 3*10€ dans son raisonnement... sans procéder à une étude de coûts pour chacun des services?! Pourquoi 1/3? Les investissements sont-ils les mêmes? La politique tarifaire ne regarde t'elle pas les sociétés?
Le gouvernement suppute qu'en l'absence d'offres à l'unité, l'ensembe doit être taxé au plus fort (ie 19,6%) - merci pour cet excès de zèle!

Réponse de Free : supression de la TV dans l'offre de base (double play) SANS CHANGEMENT DE PRIX et rajout d'une option à 1,99€ pour la TV (offre triple play). Soit une TVA de 19,6 sur la nouvelle offre double play, et 5,5 sur l'option TV.
Le gouvernement a son augmentation de recette de TVA (au lieu de chercher à minimiser les dépenses ou traquer les fraudes à la sécu ou au travail au noir dans le Sud, par exemple ), Free laisse le choix à son client de payer pour la TV ou pas mais en sus... un moindre mal mais MERCI à nos députés de ce cadeau!