Communauté Informatique NDFR.net : En Suède, le procès de Pirate Bay commence - Actualité
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En Suède, le procès de Pirate Bay commence
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Old 17-02-2009, 19:51
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En Suède, le procès de Pirate Bay commence

Depuis lundi, à Stockholm, le procès contre un des plus gros sites de téléchargements, Pirate Bay, a débuté. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas (...), ce site permet aux internautes de télécharger de la musique, des films, des jeux, etc. sans débourser le moindre euro (il s'agit en fait d'un gros annuaire BitTorrent). Les industries de la musique et du cinéma attendent beaucoup de ce procès, d'une part pour récupérer les millions de dollars des revenus "perdus" et aussi pour faire jurisprudence contre d'autres sites du même genre. Ainsi les entreprises Warner Bros, MGM, Columbia Pictures, 20th Century Fox, Sony BMG, Universal et EMI demandent-elles plus de 100 millions de couronnes de dommages et intérêts (soit environ 12 millions de dollars).

Quatre hommes, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg, Fredrik Neij et Carl Lundstrom, liés à la gestion du site, sont dans le box des accusés. Ils ont été inculpés l'année dernière par un juge suédois pour avoir contourné les lois copyright.

"Ce n'est pas un procès politique, ce n'est pas pour la fermeture d'un site d'échange de fichiers et ce n'est pas un procès qui veut interdire le partage de fichiers en tant que technique" a prévenu Monique Wadsted, une avocate chargée de représenter Warner Bros, Columbia et MGM. "C'est le procès de quatre individus qui ont créé un gros business, faisant de l'argent sur le partage de fichiers protégés par copyright." Les accusés récusent les charges retenues contre eux. Lancé en 2003, le groupe qui contrôle Pirate Bay dit qu'il n'a aucun matériel "copyrighté" sur ses serveurs et aucun échange de fichiers n'a eu lieu sur ces mêmes serveurs. Ils ne peuvent donc être tenus comme responsables des fichiers qui ont été échangés.
En face, l'accusation met en avant que Pirate Bay a financé, développé et administré le site et est donc responsable.

Petite parenthèse (et ceci ne reflète que mon opinion personnelle) : c'est comme si lors d'un meurtre à l'arme à feu, les dirigeants de l'entreprise ayant fabriqué l'arme en question étaient dans le box des accusés pour avoir financé, développé et administré leur société... d'un autre côté cela serait peut-être une bonne chose ?

Le procès devrait durer plus de trois semaines et les quatre accusés pourraient écoper de deux ans de prison s'ils sont déclarés coupables.

Source : Reuters
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Old 17-02-2009, 23:41
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Petite parenthèse (et ceci ne reflète que mon opinion personnelle) : c'est comme si lors d'un meurtre à l'arme à feu, les dirigeants de l'entreprise ayant fabriqué l'arme en question étaient dans le box des accusés pour avoir financé, développé et administré leur société... d'un autre côté cela serait peut-être une bonne chose ?
Ça se tient. Sauf que le délit commis par l'internaute n'est pas comparable à un meurtre.

On peut aussi objecter que décharger son arme sur le voisin qui fout le bordel le dimanche matin, alors que c'est le seul jour où on peut dormir, est une action d'utilité publique.
Par conséquent, de tels agissements devraient être encouragés et les fabriquants devraient bénéficier de subventions de l'état.
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  #3  
Old 18-02-2009, 01:20
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Ça se tient. Sauf que le délit commis par l'internaute n'est pas comparable à un meurtre.
Tu préfères l'exemple de la mairie qui laisse traîner un caillou et grâce auquel un vaurien casse une vitrine ? Ou celui du fabricant de chaussures grâce auxquelles un voleur a pu pénétrer sans bruit et sans traces chez quelqu'un ? Ou... bref il y a plein d'autres exemples, celui-ci me semblait être le plus parlant
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  #4  
Old 18-02-2009, 11:04
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Il faut porter plainte contre le caillou!
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  #5  
Old 21-02-2009, 02:19
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La mairie n'a pas pour devoir de ramasser les cailloux qui trainent par terre, les vendeurs d'arme n'ont pas pour devoir de garantir que l'arme doit servir à la chasse et non au meurtre, TPB a pour devoir de filtrer son contenu et de ne pas donner accès à n'importe qui à des fichiers copyrightés, non ? Comment peut-on héberger un site et déclarer et ne pas être responsable de son contenu (à moins que ce ne soit un forum, et encore...) ? Leur seul argument valable est qu'il n'hébergent rien d'illégal, par contre ils pointent vers de l'illégal...
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Old 21-02-2009, 12:36
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TPB a pour devoir de filtrer son contenu et de ne pas donner accès à n'importe qui à des fichiers copyrightés, non ?
Pourquoi?
Le vendeur d'armes n'a pas pour devoir de justifier de l'intégrité mentale de son client. Et encore, la comparaison n'est même pas valable puisque TPB n'héberge aucun fichier soumis au copyright.
Pour rester dans l'histoire des armes: si un commerçant indique à quelqu'un l'adresse d'une boutique qui vend des armes et que l'acheteur tue toute sa famille par la suite, le commerçant qui avait donné l'adresse est-il responsable?!!!
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  #7  
Old 21-02-2009, 12:56
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J'ai pas dit qu'il hébergeait des fichiers copyrightés, mais qu'il donnait accès à des fichiers copyrightés, ce qui n'est pas du tout pareil...
De toutes façons dans l'histoire le seul vrai responsable est la personne qui fait le choix délibéré de télécharger un fichier copyrighté, mais le fournisseur de torrent n'y est pas totalement innocent quand même...
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  #8  
Old 21-02-2009, 22:23
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D'où mon exemple d'une personne qui indiquerait l'adresse d'un marchand d'arme à quelqu'un (sans connaître les intentions de cette personne).
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  #9  
Old 22-02-2009, 00:08
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Oué mais non, une arme t'es pas obligé de faire quelque chose d'illégal, avec, alors que télécharger le dernier Batman ou autre, c'est forcément illégal.
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  #10  
Old 22-02-2009, 10:42
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Non plus.
D'une part toutes les œuvres disponibles via TPB ne sont pas soumises au copyright et d'autre part il y a aussi ceux qui possèdent une œuvre et qui veulent la télécharger en divx/mp3 ou autre format pour pouvoir par exemple avoir une sauvegarde ou un exemplaire à pouvoir emmener avec lui sans risque de l'abîmer définitivement ou mettre son CD dans son baladeur mp3 ou que sais-je.
Pour un novice c'est aujourd'hui bien plus simple de télécharger une copie d'un HDDVD ou d'un CD que de le copier lui-même!
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  #11  
Old 22-02-2009, 10:57
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Ce qui est aujourd'hui interdit, il me semble que les dernières lois françaises (oui peut-être pas à l'international....) interdisent la copie privée, non ?
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  #12  
Old 22-02-2009, 11:43
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Ce qui est aujourd'hui interdit, il me semble que les dernières lois françaises (oui peut-être pas à l'international....) interdisent la copie privée, non ?
En France la copie privée reste autorisée, sauf pour les supports dotés d'une protection anti-copie : on a le droit de contourner cette protection uniquement si c'est pour des raisons d'interopérabilité (par exemple lecture d'un DVD sous Linux avec DeCSS).

Par contre, le téléchargement via un torrent récupéré sur TPB est quand même très limite d'un point de vue légal :
- on obtient forcément le fichier par quelqu'un qui est dans l'illégalité (car il met à disposition), ça peut être considéré comme du recel de contrefaçon (bien qu'en pratique, la jurisprudence penche plutôt vers une relaxe),
- en général, pendant qu'on télécharge par P2P, on met aussi à disposition, ce qui est illégal.

Last edited by Matt; 22-02-2009 at 11:53.
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  #13  
Old 22-02-2009, 12:17
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C'est pas faux non plus

Mais pour moi toutes les discussions sur ce sujet restent très hypocrites.
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  #14  
Old 23-02-2009, 21:50
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Une petite précision:
Evidemment, tout le monde aura compris que quand je dis "ce sujet", je ne parle pas du sujet sur le forum, mais de la question du piratage" et du P2P en général.

Je me suis rendu compte que mon message pouvait prêter à confusion...
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bittorrent, p2p, peer-to-peer, piratage, pirate bay, piratebay, proces

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