[Matt]

Originally Posted by Kaspof

C'est un truc de dingue!

Et d'après cette interview d'un haut responsable (directeur général adjoint ...) de chez Free, on est pas encore au bout de nos surprises ^^

[LeMoi]

Redevance ou non sur la Freebox ?
Je ne suis pas expert en droit fiscal, il faut se renseigner auprès de l'administration. Mais de mémoire (vieux reste des études) c'est le poste de télévision, pas la Freebox, qui est l'élément déclencheur du paiement de la redevance.

j'avais lu que si, n'importe quel appareil permettant de recevoir la TV, mm une carte tuner, doit faire payer une redevance ...

[Matt]

Originally Posted by LeMoi

j'avais lu que si, n'importe quel appareil permettant de recevoir la TV, mm une carte tuner, doit faire payer une redevance ...

>> Ben y a eu un projet de loi à ce sujet, mais je sais pas s'il est passé où pas.


Au passage : ça y'est, Free a réagi à ces "attaques" des nouveaux FAI. Le 2 Mbits/s est en effet dès aujourd'hui garanti contractuellement pour les zones dégroupées.

le gars de Free se trompe, la redevance ne s'applique pas qu'aux poste de télévision:

Qui paye l'impôt?
Qui doit payer la redevance? Doit-on payer une ou plusieurs redevances si l'on possède plusieurs postes de télévision?

Détenir un poste de télévision
Si vous détenez un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle. A ce titre, vous pouvez être une personne physique, une collectivité locale, une entreprise ou une association. Vous pouvez disposer du téléviseur suite à un achat mais aussi un don, un prêt, une succession ou une location.

La redevance ne s’applique pas qu’au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l’ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes.

Source: http://www.impots.gouv.fr

[Matt]

Originally Posted by shp13

le gars de Free se trompe, la redevance ne s'applique pas qu'aux poste de télévision

>> De toute façon, Free n'a légalement pas le droit de croiser son fichier d'abonnés (et d'après ce que j'ai lu sur le NG, ça les arrange bien ^^) avec le fichier des payeurs de la redevance pour voir qui ne la paye pas ...
En plus, si on utilise la Freebox en la raccordant à une télé, on est de toute façon sensé avoir déjà payé la redevance ...

Originally Posted by Matt

>> De toute façon, Free n'a légalement pas le droit de croiser son fichier d'abonnés (et d'après ce que j'ai lu sur le NG, ça les arrange bien ^^) avec le fichier des payeurs de la redevance pour voir qui ne la paye pas ...
En plus, si on utilise la Freebox en la raccordant à une télé, on est de toute façon sensé avoir déjà payé la redevance ...

c'est sûr mais si tu es contrôlé, et ça peut arriver, l'année dernière des contrôleurs sont passés chez moi parce qu'ils n'avaient pas mon nom sur leurs fichiers, normal puisque la redevance est au nom de ma femme
Pour peu que les contrôleurs connaissent l'existence des nouvelles technologies (ils sont "un peu" en retard dans l'administration) et que tu ne paies pas de redevance, tu auras droit à une belle amende
Mais bon, la question n'était pas: ai-je une chance de me faire choper si j'ai une freebox et que je ne paie pas la redevance? mais de savoir si l'on doit faire une déclaration, et dans ce cas oui, si tu ne paies pas déjà la redevance, tu dois déclarer n'importe quel appareil te permettant de recevoir la TV

[Matt]

Originally Posted by shp13

c'est sûr mais si tu es contrôlé, et ça peut arriver, l'année dernière des contrôleurs sont passés chez moi parce qu'ils n'avaient pas mon nom sur leurs fichiers, normal puisque la redevance est au nom de ma femme
Pour peu que les contrôleurs connaissent l'existence des nouvelles technologies (ils sont "un peu" en retard dans l'administration) et que tu ne paies pas de redevance, tu auras droit à une belle amende
Mais bon, la question n'était pas: ai-je une chance de me faire choper si j'ai une freebox et que je ne paie pas la redevance? mais de savoir si l'on doit faire une déclaration, et dans ce cas oui, si tu ne paies pas déjà la redevance, tu dois déclarer n'importe quel appareil te permettant de recevoir la TV

>> A mon avis, pour la Freebox, y aura une certaine tolérance, si elle n'est raccordée à aucun écran, puisque ça serait pas normal que qq'un paye la redevance s'il s'est abonné à Free juste pour le net ...
Pour les contrôlleurs, tu sais que sans commission rogatoire, tu peux leur refuser l'entrée de ton domicile ?

Originally Posted by Matt

Pour les contrôlleurs, tu sais que sans commission rogatoire, tu peux leur refuser l'entrée de ton domicile ?

oui mais pourquoi le ferais-je vu que je suis en règle? d'après moi ceux qui refusent sont ceux qui ont quelque chose à se reprocher....