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LE MONDE | 15.05.03 | 13h20

Le dispositif actuel de filtrage des passagers devrait être remplacé d'ici au milieu de l'année 2004. Plus complexe, le nouveau système permettra le croisement d'informations policières ou financières pour évaluer le risque
lié à chaque voyageur. Il suscite la critique aux Etats-Unis et en Europe.

Vert, jaune ou rouge. Dès le milieu de l'année 2004, tous les passagers transitant par les aéroports situés aux Etats-Unis se verront automatiquement attribuer, avant leur embarquement, l'une de ces trois couleurs indiquant le niveau de risque qu'ils présentent pour les autorités américaines.


Les "codes verts" ne devraient subir aucune tracasserie particulière. Les "codes jaunes" pourraient susciter un intérêt appuyé des autorités aéroportuaires. Les "codes rouges", eux, ne pourront pas embarquer et seront appréhendés.

L'esprit de la démarche n'est pas nouveau. Encore en développement, ce système baptisé CAPPS II (Computer Assisted Passenger Pre-Screening, ou système assisté par ordinateur de contrôle préventif), devrait ainsi succéder au premier du nom (CAPPS). L'administration fédérale américaine des
transports (TSA ou Transportation Security Administration), aujourd'hui intégrée au tout nouveau ministère de la sécurité intérieure, est en effet autorisée, depuis 1996 à exploiter une liste de suspects présentant "un risque de piraterie aérienne, de terrorisme ou une menace pour les compagnies ou la sécurité des passagers". Après l'avoir longtemps niée, la TSA a fini par reconnaître officiellement, en octobre 2002, l'existence
d'une telle liste.

Malgré l'ajout régulier, par les services de renseignements et la police fédérale, de nouveaux noms à cette "liste noire", CAPPS est aujourd'hui jugé lourd, incomplet et inefficace. Il n'a, par exemple, pas intercepté les 19 pirates de l'air du 11 septembre. Selon l'amiral James Loy, administrateur de la TSA, CAPPS "cumule les failles et les dysfonctionnements et doit être
remplacé".

Son successeur, CAPPS II, présentera un niveau de complexité bien supérieur.
Il ne détectera pas seulement les personnes dont le nom figure sur une liste de suspects ou de présumés terroristes. "Ce système réduira les recherches menées au hasard, la confusion entre des personnes portant le même nom et ce que certains dénoncent comme des discriminations raciales", juge M. Loy.
Actuellement, environ 15 % des voyageurs font l'objet d'un contrôle approfondi. CAPPS II devrait réduire ce taux. En effet, le système "qualifiera" chaque voyageur en contrôlant son identité et en confrontant celle-ci à diverses bases de données. Les informations détenues par les services de renseignements et le département de la justice seront ainsi croisées pour juger, de manière automatisée, de la dangerosité d'un passager. Selon un spécialiste européen du dossier, des entreprises privées
spécialisées dans l'"agrégation de données" fourniront également à la TSA des informations bancaires (comptes, crédits en cours, etc.) sur les passagers américains.

ACCÈS AUX DONNÉES

Outre le développement de l'architecture informatique du dispositif, se pose le problème de l'accès aux données concernant les ressortissants non américains. Les autorités fédérales sont en pourparlers avec la Commission
européenne depuis décembre 2002 pour obtenir des transporteurs aériens du Vieux Continent un accès informatique "direct et permanent"à leurs fichiers
de réservations. Ces fichiers, ou PNR (Passenger Name Record), recèlent de grandes quantités d'informations sur les voyageurs dont certaines sont qualifiées de "sensibles" par les autorités européennes de protection des données.

"Au niveau mondial, environ vingt-cinq compagnies aériennes, parmi les plus importantes, fournissent aux autorités américaines leurs fichiers de réservations depuis l'an dernier", explique un expert proche de la Commission européenne. Les Etats-Unis ont repoussé l'échéance pour les compagnies européennes mais, le 5 mars, l'accès demandé aux fichiers des principaux transporteurs aériens du Vieux Continent a, en définitive, été obtenu par les douanes américaines. La déclaration conjointe - et provisoire
- signée avec la Commission européenne ne permet toutefois pas le partage des données ainsi récupérées et, partant, leur exploitation dans le cadre de CAPPS II. Cette possibilité inquiète toutefois les associations.

D'autres gisements d'information intéressent les autorités américaines.
Associated Press (AP) a ainsi révélé, le 13 avril, que le gouvernement américain avait récemment fait l'acquisition de banques d'informations publiques et privées - dont des fichiers de listes électorales - dans une dizaine de pays d'Amérique latine. "Potentiellement, toutes ces bases de
données pourront être intégrées, progressivement, au fonctionnement de CAPPS II", estime un expert européen. La vocation du système est d'évoluer. James
Loy reconnaît ainsi qu'il deviendra au fil du temps plus sophistiqué et utilisera d'autres moyens et d'autres informations - sans donner plus de précisions - pour évaluer les risques. Et son utilisation pourra être étendue à d'autres formes de transports.

Le déploiement de CAPPS II suscite, aux Etats-Unis, l'inquiétude des associations de défense des libertés. L'ACLU (American Civil Liberties Union) se préoccupe notamment du risque qu'une personne identifiée comme un "code jaune" voit son nom divulgué "à d'autres agences gouvernementales, aux
Etats, aux polices locales, aux services de renseignement et aux
gouvernements étrangers sans avoir pour autant commis le moindre crime ou délit". En Europe, une dizaine d'associations regroupées au sein de l'EDRI (European Digital Rights) protestent contre les transferts transatlantiques
de données sur les passagers et lancent actuellement une campagne de sensibilisation sur le sujet. "Nous appelons les citoyens à saisir les autorités nationales de protection des données, explique Meryem Marzouki, responsable d'IRIS, l'une de ces associations. Des plaintes ont déjà été déposées dans au moins sept pays européens."

Stéphane Foucart et Eric Leser, à New York

* ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 16.05.03