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Originally Posted by LeMoi
Ce qui est aujourd'hui interdit, il me semble que les dernières lois françaises (oui peut-être pas à l'international....) interdisent la copie privée, non ?
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En France la copie privée reste autorisée, sauf pour les supports dotés d'une protection anti-copie : on a le droit de contourner cette protection uniquement si c'est pour des raisons d'interopérabilité (par exemple lecture d'un DVD sous Linux avec DeCSS).
Par contre, le téléchargement via un torrent récupéré sur TPB est quand même très limite d'un point de vue légal :
- on obtient forcément le fichier par quelqu'un qui est dans l'illégalité (car il met à disposition), ça peut être considéré comme du recel de contrefaçon (bien qu'en pratique, la jurisprudence penche plutôt vers une relaxe),
- en général, pendant qu'on télécharge par P2P, on met aussi à disposition, ce qui est illégal.