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Originally Posted by Matt
L'enregistrement de la télé ou de la radio n'est pas un droit, mais une tolérance ...
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Originally Posted by Matt
L'enregistrement de la télé ou de la radio n'est pas un droit, mais une tolérance ...
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Tout d'abord, dans un pays qui se revendique "libre", tout ce qui n'est pas explicitement interdit est implicitement autorisé.
Donc, pour commencer, je voudrais bien voir où est l'interdiction d'enregistrer la TV.
(la TV publique evidemment)
Et même si c'est explicitement interdit, il y a comme tu dis 'tolérance'.
Pour moi, tolérance = interdit mais sans aucune sanction prévue (ou alors sanction prévues mais non appliquées, ce qui revient au même).
il y a donc à mon avis 2 interprétations :
1°) La loi n'est pas appliquée (car inadaptée) et devrait donc être abrogée au plus vite.
2°) La loi est justifiée et dans ce cas, la commercialisation de tout matériel ayant pour but premier l'enregistrement de la television devrait être interdite.
On ne peut de toute façon pas appliquer la loi à un cas isolé si on ferme les yeux pour le plus grand nombre. Cela va à l'encontre d'un des principes premiers de la constitution (malheureusement trop souvent bafoué) qui dit que la loi s'applique de façon égale pour tous.
Enfin, un peu de bon sens ne ferait pas de mal dans ce domaine.
Nous sommes en train de parler de la télévision publique. Donc, de programmes subventionnés par la redevance, librement accessibles à tous et ne servant théoriquement aucun intérêt privé.
De plus, il est communément admis que la finalité des programmes en question est justement d'être diffusé au plus grand nombre.
Donc, enregistrer ces programmes et les rediffuser sur des réseaux P2P ne lèse absolument personne et ne profite pas matériellement au diffuseur qui investit à perte son temps et ses moyens.
Je commence à avoir l'habitude de séparer la notion de droit de la notion de justice.
J'aimerais vraiment avoir l'avis d'un juriste sur cette question.