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View Full Version : Qui est hors-la-loi dans le P2P ?


Jackydown
12 avril 2004, 15h30
Un article interressant de tiscali.europe qui explique comment l'UE déciderais de ne sanctionner que les téléchargements et copies à but lucratifs.
A consulter ici (http://europe.tiscali.fr/societe/actualites/200404/07/p2p.html).

dda42
12 avril 2004, 17h18
Bonjour
Le bon sens serrait-il près de chez nous ?
Encore un effort messieurs les senseurs reste le prix à baisser !

shp13
12 avril 2004, 19h02
enfin il faut d'abord que cela soit adopté au niveau européen puis transposé dans le droit français


La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.

Fred
12 avril 2004, 19h33
Le problème est toujours le même : comment détecter les téléchargements à but lucratif, et quels systèmes d'écoute mettre en oeuvre pour réguler le traffic sans enfreindre les libertés individuelles ...