NDFR : Ubu au pays du camembert ?
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Plusieurs confrères dont presence-pc ont extrait dans le journal "Libération" une nouvelle qui pourrait bien créer quelques remous.

Notre gouvernement aurait l'intention de valider un texte de loi stipulant que les éditeurs de CD et de DVD auront la faculté de porter plainte en justice et réclamer des réparations auprès de toute personne privée qui ferait ne serait-ce qu'une copie de sauvegarde d'un CD ou DVD qualifié de "protégé" par l'éditeur. Même pour ses propres besoins dans le cadre de la cellule familiale !!!

Le texte prévoit également que toute personne contrevenant à cette règle risque 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Selon le journal "Libération", seules les associations d'handicapés pourraient déroger à la loi pour les besoins de ces derniers.

Rappelons qu'une loi votée en 1985 garantissait la copie à usage privée à condition que celle-ci reste dans le cadre de la cellule familiale.

Retour aux temps rétrogrades ou simple hallucination collective ? Parce qu'il s'agit là d'un texte hallucinant inspiré de la législation aux Etats-Unis et d'une directive Européenne datant de 2001.

Alors que le procédé anti-copie était déjà qualifié de presque anticonstitutionnel, cette mesure rentre de plein pied dans l'atteinte absolue et totale des droits individuels essentiels.

Deux lourdes questions se posent alors :

D'une part, comment les autorités pourraient contrôler chez les individus la bonne tenue d'une telle règle démentielle, sachant qu'il est interdit à quiconque qui ne se prémunit pas d'un mandat judiciaire exprès de pénétrer dans une propriété privée ? D'autant plus que l'obtention d'un tel mandat doit se justifier sur des soupçons certains et quasi-tangibles.

D'autre part, qu'en sera-t-il alors de la redevance Tasca ? Elle fera double-emploi ? Elle servira à engraisser inutilement des sociétés d'édition qui se goinfrent déjà de chiffres d'affaire monstrueux ? Car il s'agit bien là de goinfrerie sans cesse croissante, sinon, pourquoi obliger un consommateur à acheter plusieurs fois le même CD parce qu'il a envie de l'écouter sur sa platine ou sur son PC ? (sans compter s'il dispose d'une maison de vacances où il devra encore se procurer une énième copie coûtante pour être en règle avec cette loi).

Cette situation ubuesque doit être négociée impérativement entre l'Etat, les sociétés d'édition ET les associations de consommateurs si l'on ne veut pas sombrer dans une spirale grotesque où la liberté ne sera plus qu'un lointain souvenir pour nous les citoyens.

Source : presence-pc et Libération.
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