NDFR : P2P : Premières poursuites en France...
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Alors que, selon Tariq Krim, les premières poursuites envers les amateurs de téléchargements illégaux devaient être lancées début juillet en France, on apprend que des plaintes ont été déposées hier contre une vingtaine d'internautes.
Selon la
Société Civile Des Producteurs Phonographiques (SCPP), seuls les "gros" consommateurs auraient été visés par cette première vague d'attaques. Un point reste sans réponse, comment ces utilisateurs ont-ils été repérés ?

Le directeur général de la SCPP, Marc Guez, a annoncé que les plaintes ont été déposées "à Paris et en province". Il a aussi déclaré : "Nous espérons qu'elles aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives. C'est la fin de l'impunité".

Une seconde vague de poursuites serait prévue, et en septembre, les FAI eux-mêmes seraient tenus de fermer les
comptes de certains utilisateurs de logiciels P2P.
Cela rappelle les
19 utilisateurs canadiens ayant été attaqués par la CRIA (l'association canadienne de l'industrie du disque) au début de l'année. La Cour Fédérale avait refusé de dévoiler les identités des utilisateurs, affirmant que le téléchargement était légal et le partage n'était pas en conflit avec la loi canadienne.

Le cas de la France est différent, car
l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle déclare que la mise à disposition d'une oeuvre sans autorisation des ayants droit est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

La SCPP espère sans doute que ces poursuites feront peur aux utilisateurs qui se remettront alors à acheter des disques (Ca donne envie vous ne trouvez pas ? ).

Affaire à suivre...

Source : Ratiatum
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